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Bases, Numéro de Novembre 2008 - n°254 Variabilité dans la mise à disposition des informations par les organismes publicsA Londres, on trouvait côte à côte les stands de FMI et de l’OCDE qui, tous deux, n’“offrent” leurs données qu’à ceux qui ont souscrit un abonnement annuel.(...) |
Auteur : François Libmann |
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En ce qui concerne le FMI, le prix standard est de 610 $ pour une
seule licence, 360 $ pour une université, ce qui donne accès à
Balance of Payments Statistics (BOPS) Online, ou bien à
International Financial Statistics (IFS) Online ou encore d’autres
séries.
Quant aux séries statistiques de l’OCDE, dont les données étaient gratuites jusqu’au 31 octobre dernier, le prix – toujours pour une licence annuelle – va de 153 à 2 400 € selon les modules. Néanmoins, ce dernier organisme prévoit de proposer des abonnements pour des durées beaucoup plus courtes qu’un an, à partir de juin 2009. Cela correspond beaucoup mieux à la problématique des utilisateurs occasionnels. On trouvait aussi à Londres les promoteurs du site Cans.org.uk, qui propose à un tarif peu élevé (399 £ réduit à 299 £ pour les “charities” et les utilisateurs académiques) les législations anglaise, galloise et écossaise, le public visé étant les bibliothèques où les citoyens sont supposés pouvoir consulter le site gratuitement. On mettra ces informations en parallèle ou plutôt en opposition avec l’attitude des pouvoirs publics français, pour ce qui concerne le droit. En effet, LegiFrance offre gratuitement la législation au sens large et également un petit peu de jurisprudence soigneusement anonymisée. Cette offre a été imposée aux éditeurs juridiques. Ceux-ci ont évidemment continué à proposer de leur côté une offre payante à valeur ajoutée, sachant que Legifrance ajoute de nouvelles fonctionnalités, empiétant ainsi quelque peu sur le terrain des éditeurs privés. La décision politique de rendre les données juridiques de Legifrance en accès libre à été prise au nom du libre accès du citoyen à l’information. On remarquera quand même que c’est l’ensemble des contribuables qui finance un service utilisé au moins en grande partie par des professionnels. On retrouve un schéma analogue dans le domaine des brevets, avec des données publiques gratuites et des données à valeur ajoutée payantes. La différence importante est, cependant, que les offices de brevets sont financés par les redevances des détenteurs de brevets et non par le contribuable. De façon analogue à Legifrance, Espacenet enrichit régulièrement ses fonctionnalités, ce qui pose le même type de problème aux services payants de recherche sur les données brevets. Quant aux statistiques d’Eurostat, elles sont devenues gratuites, faisant disparaître au passage les “data shop” auprès desquels on pouvait acheter des données après avoir été conseillé. Enfin, en ce qui concerne les banques de données de la Communauté Européenne, elles étaient payantes et distribuées par un réseau de “gateways” établis dans chaque pays, qui assurait formation, assistance et promotion. Pour des raisons politiques là encore, ces bases européennes sont devenues gratuites, et notamment Rapid (commu-niqués de presse), Ted (appels d’offres) et Celex (droit européen). Le passage à la gratuité de ces banques de données à usage professionnel, financées maintenant par les contribuables, a fait évidemment voler en éclat les actions d’assistance, de formation et de promotion réalisées par les gateways. On est loin d’être sûr que, dans ces nouvelles conditions, la qualité des recherches effectuées dans ces banques de données se soit améliorée. C’est à l’évidence tout le contraire qui s’est passé. Pour faire un focus sur les appels d’offres, on notera que la mise en place d’alertes – quelque peu rustique sur le site européen – est gratuite, tandis que la mise en place d’alertes sur le BOAMP français est payante. Il est difficile de faire plus incohérent et l’on s’interroge sur l’efficacité réelle de ces politiques. |
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