UN PEU D’HISTOIRE…

Pendant de nombreuses années, le droit européen fut mis à disposition au sein de la base de données Celex, produite par l’Office des publications des communautés européennes (Opoce). Celle-ci faisait l’objet d’une diffusion payante dans les différents pays européens, soit directement par l’Opoce à travers son réseau de gateways – dont FLA Consultants était le représentant pour la France –, soit via des serveurs professionnels tels que LexisNexis entre autres, auxquels l’Opoce avait cédé une licence.

Puis vint la vague du “tout gratuit”, et un changement de politique radical s’opéra sous l’impulsion de la Commission européenne : désormais, l’accès au droit communautaire serait gratuit pour tout citoyen.

C’est ainsi qu’est née la base de données Eur-Lex, qui a co-existé avec Celex pendant un temps, avant de l’absorber totalement.

Parallèlement, le droit communautaire a continué d’être proposé par de nombreux serveurs, qui sont parvenus à justifier un modèle de diffusion payant grâce à  la valeur ajoutée qu’offrait leur service en terme de contenu ou de fonctionnalités, ou même tout simplement grâce à “l’effet catalogue”, puisque ces données y étaient offertes conjointement avec d’autres de même nature, ce qui constitue en soi un avantage pour les utilisateurs.

UN SERVICE INNOVANT

EU Tracker propose l’ensemble des documents déjà présents dans Eur-Lex, à savoir le texte des traités européens, les accords internationaux, le droit dérivé (règlements, directives, décisions…), les travaux préparatoires, les questions parlementaires, la jurisprudence européenne.

Mais il va plus loin en offrant à un public de spécialistes ou de non spécialistes un service inédit en terme de contenu, qui porte sur l’état de transposition d’une sélection de directives européennes.

Jusqu’alors, l’information disponible sur les éventuelles transpositions se limitait aux références de MNE (Mesures nationales d’exécution) déclarées par les Etats membres.
Cette indication est intégrée dans les références bibliographiques des documents, mais avec un taux de fiabilité et de réactivité plutôt faible.
En outre, le processus en lui-même étant parfois très long, il peut s’écouler plus de trois ans entre le moment où une directive est publiée au JOUE et la publication de la mesure nationale au JO d’un Etat membre.

C’est en partie pour combler ce “trou noir” entraînant une grande incertitude juridique pour les décideurs, qu’est né EU Tracker, dont l’idée a germé chez Butterworths, filiale britannique de LexisNexis et éditeur juridique tricentenaire reconnu.

UN TRAVAIL HUMAIN EN BACK-OFFICE

L’originalité de EU Tracker repose sur le travail de recherche, d’analyse et de mise en perspective effectué par une équipe éditoriale de quatre personnes basée à Londres, qui suit quotidiennement l’évolution d’une cinquantaine de directives clés et l’état de leur transposition dans 16 pays européens.

La sélection des directives s’est effectuée en fonction de leur intérêt et de leur importance pour le monde des affaires.
Les directives essentielles ont été choisies dans un ensemble de secteurs et le suivi de deux à trois nouvelles directives est ajouté chaque mois.

Pour le moment, sont couverts la Pologne et les 15 pays historiques de l’Union Européenne : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Danemark, Finlande.

Chaque jour, ces quatre personnes qui maîtrisent toutes le droit et parlent plusieurs langues, scrutent de nombreuses sources officielles européennes ou nationales, telles que PreLex, Oeil, les Journaux Officiels, sites gouvernementaux et sites ministériels des pays concernés, ainsi que de certains organes de régulation, mais aussi la doctrine et différents sites juridiques.

Grâce aux informations collectées au cours de ce large tour d’horizon quotidien, elles mettent à jour des fiches de synthèse rédigées en anglais pour chaque directive surveillée.

UNE INTERFACE VOLONTAIREMENT SIMPLE

L’écran de recherche de EU Tracker a été volontairement conçu avec le maximum de sobriété : une boîte de dialogue permet d’entrer tout simplement un numéro, un mot-clé ou même le surnom (nickname) d’une directive (exemple : Directive “MiFID” concernant les marchés d’instruments financiers).

D’autres possibilités de recherche sont offertes à ce niveau, au moyen d’une taxonomie qu’on peut explorer à travers une dizaine de thèmes, ou encore par les clés d’accès classiques offertes par Eur-Lex (balayage de l’index par grands types de documents ou recherche par mot au sein d’une catégorie).

L’INFORMATION A VALEUR AJOUTEE

Au sein de la liste de résultats, la mention “tracker data” sur la droite indique que la transposition de cette directive est spécifiquement surveillée.

Derrière ce lien on trouve, pays par pays, les indications essentielles permettant de savoir où en est le processus de transposition.

Des pastilles de couleur permettent d’un seul coup d’œil de savoir si le processus n’est pas encore entamé (pastille rouge), si la transposition est en cours (pastille orange) ou si le texte a été transposé (pastille verte).

En cas de transposition effective, des liens directs permettent d’atteindre le ou les documents de la Mesure Nationale, soit par un lien interne (le texte est disponible par ailleurs dans les bibliothèques de LexisNexis), soit en renvoyant dans les sources officielles du pays concerné (lien direct vers le document).

Enfin, en cliquant sur le lien “view” de la colonne inside tracker, on a la possibilité de visualiser la synthèse rédigée en anglais.

Cette fiche contient à la fois un historique général et une analyse globale de la directive, mais décrit également l’impact de cette mesure, la manière dont elle est traduite dans les différents Etats membres et les éléments qui modifient la législation nationale.

On pourra donc y trouver notamment des commentaires qualitatifs et comparatifs sur les différences qu’on peut observer d’un pays à l’autre, ce qui n’est pas neutre pour les acteurs économiques et constitue une vraie valeur ajoutée par rapport aux données brutes et à ce qui était offert jusqu’alors en matière de droit communautaire.

LES AUTRES FONCTIONNALITES

EU Tracker offre la possibilité de générer automatiquement un livrable personnalisable : avec le choix “build report”, l’utilisateur peut disposer de la fiche de synthèse en anglais sous la forme d’un document mis en page et diffusable, rassemblant l’analyse globale, ainsi que l’analyse de la situation dans les différents pays qui auront été sélectionnés au préalable.

Il est également possible de mettre en place une alerte sur une directive, ce qui permet d’être prévenu par e-mail de toute mise à jour concernant l’état de transposition.

LES FUTURS DEVELOPPEMENTS

Dans un avenir proche, LexisNexis va étendre la couverture géographique de EU Tracker aux 27 pays de l’Union, ce qui suppose un élargissement de l’équipe éditoriale.
Cet axe de développement a été jugé prioritaire à une extension du nombre de directives surveillées, dans la mesure où il existe une forte demande du monde des affaires pour être tenu informé des possibilités de développement en Europe de l’Est.

Pour autant, cela n’empêchera pas la liste des directives surveillées d’être allongée à moyen terme.

LexisNexis avait l’ambition de mettre le droit européen à disposition de façon intelligente. On peut dire qu’il y est parvenu avec EU Tracker.

En portant son effort sur le maillon faible des bases existantes, à savoir les informations concrètes et fiables sur l’état des transpositions, LexisNexis a déjà séduit quelques “early adopters”.

On lui souhaite de trouver son public en France et à l’étranger, y compris hors des frontières européennes : cabinets d’audit, cabinets d’avocats, cabinets d’experts-comptables, multinationales, cabinets de lobbying, voire universités ou administrations, tous ces organismes trouveront un intérêt à disposer d’une information à valeur ajoutée rédigée dans une langue simple mais précise, et reposant sur un vrai travail de recherche et d’analyse.

Pour accéder à EU Tracker, il suffit de signer un avenant au contrat LexisNexis.
www.lexisnexis.com/eutracker