L’un des volets de l’étude du GFII, l’enquête quantitative auprès des utilisateurs français d’information brevets, montre que ces usagers maîtrisent parfaitement la complémentarité entre services gratuits et services payants, et que la concurrence entre les deux – car il s’agit bien de concurrence – est perçue par les utilisateurs comme un facteur de dynamisme de l’offre de services payants.

Les deux types de vecteurs sont largement utilisés : les sites d’information brevets gratuits sont utilisés par 98 % des répondants, suivis de très près par les bases de données commerciales en ligne, utilisées par 90 % des répondants.
Près de 80 % des répondants indiquent ainsi que les services gratuits ont modifié de façon importante les logiques de mobilisation de l’information brevets.

Ces services gratuits ont un impact certain en termes de marché : les trois quarts des utilisateurs sont “tout à fait d’accord” (24 %) ou “plutôt d’accord” (49 %) sur le fait que la généralisation des services gratuits a permis de réduire ou de contenir les budgets consacrés à l’achat d’information brevets.

Cependant, les bases de données commerciales payantes sont nettement désignées comme étant qualitativement le vecteur le plus important pour la mobilisation de l’information : elles obtiennent une note de 4,78 sur 5. Les sites Internet gratuits affichent quant à eux un score de 3,32 sur 5.
Les utilisateurs établissent donc une nette hiérarchie entre services gratuits et services payants.

L’un des usages majeurs des services gratuits est l’accès au document primaire brevet.
81 % des répondants indiquent que les services en ligne gratuits sont avant tout des outils d’accès au document primaire brevet. Ils ne sont que 19 % à n’être pas d’accord avec cet énoncé.

De façon plus nette encore, les services gratuits apparaissent comme un outil de “démocratisation” de l’accès à l’information brevets : 90 % des répondants indiquent que les services gratuits ont permis d’élargir l’audience de cette information et de toucher l’utilisateur final.

Par contre, les services gratuits sont nettement perçus comme insuffisants quand il s’agit d’apprécier les performances des outils de recherche. 51 % des répondants sont tout à fait d’accord avec l’idée que les fonctionnalités de recherche des services gratuits sont insuffisantes et 38 % sont plutôt d’accord avec ce même constat. Ils ne sont que 11 % à juger suffisantes ces fonctionnalités de recherche.

Les répondants plébiscitent l’idée qu’il est de la mission des offices de brevets de mettre gratuitement à disposition l’information brevets qu’ils détiennent.

84 % des répondants sont tout à fait d’accord avec cet énoncé, 16 % sont plutôt d’accord, aucun ne s’inscrit en faux contre ce qui est visiblement perçu comme une mission essentielle des offices.

La politique suivie à l’OEB depuis 10 ans comme la nouvelle politique de diffusion de l’information par l’INPI, initiée en septembre dernier, sont donc en phase avec la perception des utilisateurs.

Interrogés sur l’impact possible des services gratuits sur le “business model” des services payants à valeur ajoutée, 64 % des répondants estiment que la multiplication des sources d’information brevets gratuites ne déstabilise pas le modèle économique des services payants.

On notera cependant qu’une minorité significative (36 %) est tout à fait d’accord ou plutôt d’accord avec cette idée que les services gratuits affectent négativement le modèle économique des services payants.

Une autre question visait à appréhender l’impact ressenti – on est ici dans le domaine de l’appréciation subjective – par les utilisateurs des concentrations dans l’offre d’information brevets payante.

Cette perception est très contrastée. La moitié de l’échantillon indique que la concentration des acteurs de l’offre d’information brevets payante risque d’avoir des effets négatifs pour les utilisateurs. Ce qui est en cause est l’éventuelle dépendance d’un nombre restreint de fournisseurs.

Mais l’autre moitié de l’échantillon n’est pas de cet avis.
19 % des répondants estiment que cette concentration n’aura pas d’impact pour les usagers de l’information brevets.

31 % estiment enfin que cette concentration aura un effet positif, en particulier au travers d’une meilleure intégration des bases de données.

Autre constat très intéressant : l’impact des services gratuits sur la valeur ajoutée des services payants est apprécié de façon nettement positive.
47 % des répondants sont “tout à fait d’accord” et 47 autres % sont “plutôt d’accord” avec l’énoncé impliquant que les services gratuits ont obligé les services payants à développer des services à plus grande valeur ajoutée.
Ils ne sont que 6 % à n’être pas du tout d’accord avec cet énoncé.

Au final, et dans le cadre d’une prévision à terme de trois ans, les budgets consacrés à l’information brevets sont l’objet d’une anticipation plutôt dynamique.

Le contingent de répondants le plus nombreux (47,2 % de l’échantillon) anticipe une hausse des budgets consacrés à l’information brevets.
Les répondants qui anticipent une stabilité de leur budget d’information brevets sont moins nombreux (38,9 %).
Ceux qui anticipent une baisse de leur budget sont nettement minoritaires (13,9 %).
Malgré la place prise par les services d’information gratuits, il semble à partir de ces indications que l’évolution des budgets d’information brevets n’est nullement entrée dans une spirale récessive.

Fin 2007, avec le lancement presque concomitant de LexisNexis TotalPatent et de Thomson Innovation, est apparue une nouvelle génération de services payants d’information brevets, entière-ment construits autour des technologies Internet et introduisant une nette rupture avec les services payants de première ou de seconde génération.

S’il est trop tôt pour mesurer concrètement l’impact de cette nouvelle génération de services sur les usages, il ne fait pas de doute que ces nouveaux services s’inscrivent dans une volonté d’élargir l’audience de l’information brevets à toute cible d’usagers participant des logiques d’innovation au sein de l’entreprise.
En ce sens, elles concrétisent une nouvelle “étape” (visant à redonner la main aux services payants) de la démocratisation progressive, s’étalant sur plus de trente ans, de l’accès à l’information brevets.

Il est cependant probable que cette nouvelle génération de services ne concrétise qu’un moment particulier de la dialectique qui, depuis l’avènement d’Internet, voit services gratuits et services payants influencer réciproquement leurs logiques d’évolution.


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