Questel.Orbit propose donc désormais une offre significative sur les trois segments de la propriété intellectuelle.
       
Pour les marques, l’acquisition a porté sur Edital. Cette société était issue à l’origine, au début des années 80, du service informatique de Gevers, un cabinet belge important, très connu dans le domaine de la propriété industrielle.
Tout en ayant acquis son indépendance, Edital était restée très proche du cabinet Gevers, qui était l’un de ses principaux clients. Son activité principale a longtemps consisté à gérer des portefeuilles de marques, cette application s’appellant Worldsuite aujourd’hui.
Au début des années 2000, la société a lancé des services de recherches approfondies sur les marques.
Puis, ces services sont devenus partiellement accessibles en ligne et ont été baptisés CaTaMaran. Le nom est dérivé de l’expression Community Trade Mark, Edital ayant été un des pionniers  dans la mise à disposition d’informations liées aux marques communautaires.

La convergence et la complémentarité avec Questel sont alors devenues suffisamment évidentes, pour que le rachat d’Edital par Questel prenne tout son sens sur un plan stratégique.
       
Edital bénéficie en effet, pour sa part, de la force commerciale de Questel, en particulier pour ce qui concerne les accès en ligne, tandis que Questel élargit significativement son offre, tout en devenant moins dépendant de Compumark, qui lui fournissait une part importante de ses données.

Même si le discours officiel parle plus volontiers de co-opétition que de concurrence, c’est clairement un avantage stratégique, dans la mesure où Compumark est bel et bien un concurrent, à la fois directement et indirectement, via le serveur Dialog.

Avec le rachat d’Edital, Questel élargit aussi son offre de service hors-ligne autour des marques, avec les logiciels de gestion spécialisés WorldSuite et WorldMark Plus ainsi qu’avec la production de rapports de recherche ou de surveillance approfondis.

Questel avait déjà fait un premier pas dans ce domaine avec Trademark Expert, développé par la société Artegy Télématique, rachetée fin 2002 (Bases n°194). Ces produits s’étant développés, comme on l’imagine, de façon totalement indépendante, un travail de convergence de ces deux services est en cours.
       
De la même façon, l’offre CaTaMaran Plus – qui repré-sente l’essentiel de l’offre en ligne d’Edital – présente un recouvrement avec les différentes déclinaisons de Trademark Explorer.
Mais dans la mesure où CaTaMaran Plus est considéré par les dirigeants de Questel comme largement supérieur dans ses possibilités, aucun nouveau développement n’est prévu sur Trademark Explorer. Seule la maintenance sera assurée. En revanche, certaines de ses fonctionnalités non disponibles sur CaTaMaran Plus y seront transférées.

En tout état de cause, il n’est pas question d’arrêter Trademark Explorer à court terme, la transition devant se faire en douceur pour ne pas perturber les utilisateurs. La différence de prix favorable à CaTaMaran Plus devrait d’ailleurs faciliter les choses.
   

GLISSEMENT SEMANTIQUE

Lors de la récente réunion d’utilisateurs de Questel.Orbit, consacrée à la présentation de la nouvelle offre concernant les marques et modèles, on a pu observer un glissement sémantique significatif dans les documents présentés par Questel.
   
En effet, il n’a pas été question de “Questel.Orbit”, utilisé jusqu’ici de façon systématique, mais de Questel, d’Edital ou de Questel.Edital.

Sans que la stratégie de communication soit totalement arrêtée aujourd’hui, on peut penser que Questel va devenir la marque ombrelle, tandis que Questel.Orbit sera utilisée dans le cadre des produits et services concernant les brevets et Questel.Edital, pour tout ce qui concerne les marques ; quant aux produits relatifs au dessins et modèles, la réflexion est encore en cours.

Pour avoir accès aux services de recherche en ligne sur les marques, il faut se connecter à www.edital.com, puis cliquer sur l’icône “CaTaMaran Plus”.

On ne se trouve plus ici dans une logique  d’utilisation d’un langage d’interrogation, utilisable dans de multiples domaines, éventuellement avec des interfaces adaptées.
L’utilisateur se voit en effet proposer une succession d’écrans à mesure de l’avancement de sa démarche, toutes les commandes “fonctionnelles” apparaissant dans un tableau sur la gauche, tableau dont le contenu varie bien évidemment en fonction de l’avancement de la recherche.
   
Le premier choix à faire est celui du ou des registres sur lesquels les recherches seront effectuées. On notera que le choix est légèrement plus large que celui offert par Trademark Explorer (28 registres contre 24).
Si la plupart des registres des principaux pays  se retrouvent sur les deux services, on remarque cependant quelques différences : ceux de l’Autriche, du Liechtenstein, de Monaco et de la Suède sont disponibles sur Trademark Explorer et pas sur CaTaMaran Plus, tandis que c’est l’inverse pour des pays comme Andorre, Chypre ou l’Estonie.
Il est prévu que le contenu des registres présents exclusivement dans Trademark Explorer soit transféré dans CaTaMaran Plus, mais la démarche inverse n’est pas envisagée. Il est par ailleurs prévu d’ajouter prochainement les registres italiens, portugais et suédois.
       
Deux modes de recherche sont ensuite proposés.

Le mode standard est le mode classique utilisé dans une banque de données en ligne, à savoir la combinaison de termes recherchés dans différents champs comme le nom de la marque, le nom du titulaire, les classe(s), numéro(s), dates…

A l’intérieur de chaque champ, matérialisé par une fenêtre, on peut utiliser les booléens et les opérateurs de proximité classiques.
       
Pour la recherche sur les marques elles-mêmes, on dispose de possibilités supérieures à celles offertes par Trademark Explorer, comme la possibilité d’exiger qu’une lettre soit une voyelle.

Ce qui est plus original est la disponibilité en ligne de la recherche étendue, qui se subdivise en deux options :

• la “recherche identique phonétique” permet, dans une ou plusieurs classes, de retrouver toutes les marques contenant alphabétiquement ou phonétiquement un terme dans les classes demandées et également dans les autres classes. Ponctuation et espace sont bien sûr ignorés et les recherches sur des termes de plus de sept lettres incluent également une similitude phonétique partielle ;

• la “recherche similaire sur mesure” cherche d’une manière approfondie dans les classes demandées, mais également de façon identique alphabétiquement et phonétiquement dans les autres classes.
Toute une série d’algorithmes, correspondant à différents critères, sont utilisés pour cette recherche : une lettre ajoutée, une lettre ajoutée et une lettre remplacée, deux lettres supprimées, anagramme, préfixe de quatre lettres… Il est possible de n’en retenir qu’une partie, soit a priori, soit après avoir analysé les résultats d’une première recherche.
       
Bien entendu, différents formats de visualisation sont proposés. Pour certains registres (français, communautaire, international…), un lien vers le fac-similé de la publication dans la gazette est disponible.
Lors d’une demande d’impression, l’état des registres interrogés (dernières mises à jour dans les différentes catégories) est précisé au début du listing.
La facturation de l’accès à CaTaMaran Plus peut se faire de trois façons. La première de façon forfaitaire et les deux autres  selon la formule  “pay as you go”, soit après avoir fait valider son mot de passe de Questel.Orbit, soit par imputa-tion sur une provision, avec des réductions en fonction de l’importance de la provision.

Outre CaTaMaran Plus, Edital propose d’autres services en ligne :

• e-mark est un recueil d’information sur la réglementation des marques dans près de deux cents pays, de l’Afghanistan au Zimbabwe, ainsi que dans des regroupements de pays comme ceux ayant adhéré à l’agrément ou au protocole de Madrid.

On notera l’originalité du concept, qui consiste à définir a priori l’ensemble – ou au moins l’essentiel – des questions que l’on peut se poser à propos de la réglementation et des procédures concernant les marques dans un pays.
Pour chaque pays, les réponses précises à ces questions sont apportées. Pour des questions plus complexes, l’utilisateur peut alors prendre contact avec son expert habituel ou avec le spécialiste qui a rédigé la fiche du pays concerné.

Les informations disponibles sont réparties en 31 chapitres, tels que “The Application: Priority”, “Appeals against decisions of the Office”, ou “Change of Address”.

Dans chaque chapitre, figure une série de questions classiques. Le chapitre Opposition par exemple comporte quatorze questions, dont la dixième est “What is the term to oppose ?”. Ces questions sont disponibles dans un format court et dans un format plus détaillé. Une réponse rapide est offerte pour chaque question, sauf lorsqu’elles sont sans objet ;  ainsi, comme il n’y a pas de procédure d’opposition en Angola, toutes les questions de ce chapitre sont sans objet.
       
Différentes possibilités de recherche sont offertes, telles que la recherche par chapitre, par questions, dans le texte intégral… et donnent une grande souplesse au système.
   
Les informations sont fournies par des cabinets spécialisés, certains couvrant plusieurs pays ; seuls très peu de pays (mineurs) ne sont pas couverts, tels que l’Albanie ou la Bosnie Herzégovine.

L’abonnement à ce service est forfaitaire et coûte 350 € HT par an.

• e-pat est un recueil d’information sur les réglementations dans le domaine des brevets, qui est exactement de même nature que e-mark.
Simplement, les questions sont réparties en 35 chapitres concernant la demande de brevet, sa publication, son examen, son enregistrement, etc.
Le coût de ce service est identique à celui d’e-mark.

• CTM Decision Finder propose toutes les décisions (plus de 10 000) rendues par l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) qui, comme son nom ne l’indique pas – sinon dans son sous-titre –, gère les marques, dessins et modèles communautaires.
Ces décisions sont analogues à celles rendues par le directeur de l’Inpi en France et ne sont donc pas rendues par des tribunaux.   
Les informations sont complémentaires de celles trouvées dans la base FRJURISP, disponible sur Questel, puisque cette base propose, au niveau européen, les décisions provenant de la Commission, de la Cour de Justice et du tribunal de Première Instance.

CTM Decision Finder est conçu et structuré de façon analogue à e-mark et e-pat, avec 101 critères de recherche proposés, issus de l’analyse des décisions rendues, telles que “Conclusion: Goods and Service are (partially) similar” ou “Trade Marks have the same meaning”.
L’utilisateur est invité à entrer les paramètres de sa recherche, qui sont adaptés à chaque critère, une aide contextuelle précise étant disponible.
Les résultats sont visualisables de façon synthétique, avec différents niveaux de détails et un lien est proposé vers le fac-similé de la décision.

• CTM Gazette, enfin, est un bulletin en ligne qui permet de suivre le dépôt des marques communautaires, en vue d’une éventuelle opposition.

COUP D’ACCELERATEUR DANS LES DESSINS ET MODELES EGALEMENT

Comme pour les marques, Questel avait déjà une offre concernant les dessins et modèles, avec les bases FRDESIGN sur les dessins et modèles déposés en France et WODESIGN sur les dessins et modèles internationaux en vigueur.
Ces deux banques de données sont classiques et offrent la possibilité de visualiser les images, quand elles sont disponibles.

En revanche, il n’est pas possible d’effectuer la recherche sur les images.

Plutarque, qui offre les mêmes bases, avait le projet de permettre une recherche sur les images elles-mêmes (voir Bases n°206), grâce à la technologie de LTU.
Mais aujourd’hui, cette technologie n’est plus considérée comme suffisamment fiable pour être offerte dans un produit commercial du domaine de la recherche sur les marques, dessins et modèles.

Pour développer son offre dans les dessins et modèles, Questel a donc pris le parti de privilégier deux axes : celui de l’élargissement de la couverture, par l’ajout de nouveaux registres et celui d’une intégration plus poussée de ces informations, par l’ajout de services complémentaires, à destination des utilisateurs d’informations sur les dessins et modèles (partage de l’information...).

Dans ce domaine également, Questel a procédé par acquisition.
Le choix s’est porté en juin 2006 sur l’acquisition de la majorité du capital de la jeune société allemande DesignMuster, créée en 2005, qui édite le service du même nom.
Ce service, que nous n’avons pas eu l’occasion de tester, présente deux caractéristiques qui élargissent significativement l’offre de Questel dans ce domaine.
La première est que le nombre de registres pris en compte est plus important, puisque sont disponibles, dans un premier temps, les données des registres allemand, anglais, espagnol, français, américain, européen et international avec une antériorité de 10 ans et que d’autres sont prévus.

La deuxième est que l’outil, qui a bien sûr les fonctionnalités classiques de recherche et d’alerte, permet une manipulation assez sophistiquée des images, qui s’adapte à la pratique et aux souhaits des spécialistes du sujet : balayage rapide, annotation, création de rapports, partage, échange de commentaires avec un groupe d’utilisateurs sélectionnés, en interne ou en externe (les services des douanes par exemple).

Si l’on analyse ces deux acquisitions, on peut observer la confirmation d’une première tendance d’un développement de l’offre de Questel : le serveur propose toujours plus d’outils facilitant la gestion des informations trouvées dans les différentes bases de données disponibles, que ce soit pour les brevets, les marques ou les dessins et modèles.

On voit aussi avec Edital l’intégration, dans l’offre de Questel, de bases de données fonctionnant avec une logique radicalement différente de celle qui prévalait – et qui prévaut toujours –, à savoir l’utilisation d’un langage d’interrogation, éventuellement interfacé “end user”, pour interroger librement un fonds d’informations brutes, n’ayant pas subi de traitement particulier.
Avec les produits d’Edital en effet, la liste théorique des questions possibles et envisageables a été pré-déterminée et l’utilisateur est conduit à faire des choix dans cet ensemble.

Cette démarche, intéressante dans ce cas précis, ne peut évidemment fonctionner que parce que le champ couvert est suffisamment limité dans sa structure et sa variabilité.