• quelques bases centrées sur les aspects juridiques, telles que la base FRJURISP (anciennement Jurinpi) sur la jurisprudence française, européenne et communautaire sur les brevets, les marques, les dessins et les modèles, ou Legalstatus, centrée sur les actions affectant le statut légal d’un brevet ;

• des bases importantes offrant les données relatives à plusieurs dizaines de pays industrialisés, représentant la quasi-totalité des dépôts de brevets présentant un réel intérêt.

L’une des plus anciennes et des plus riches de ces bases est World Patents Index de Derwent (DWPI), qui appartient depuis plusieurs années au groupe Thomson, l’un des principaux acteurs du secteur de l’information électronique.
Elle a longtemps été la seule dans sa catégorie ; la base de données Inpadoc, également multi-pays, offre en effet un nombre beaucoup plus limité d’informations, même si elles proviennent d’un nombre plus important  d’offices de brevets.

La situation relativement confortable de Derwent a été quelque peu bousculée, notamment par la montée en puissance, depuis plusieurs années, de l’offre gratuite de certains offices de brevets, en particulier l’USPTO pour les brevets américains et l’Office européen des brevets avec Espacenet.

Ces sites ont en effet capturé un flux important de questions simples, pour le traitement desquelles la valeur ajoutée de DWPI n’était pas nécessaire, mais qui étaient néanmoins génératrices de chiffre d’affaires.

Ces sites gratuits se développent d’ailleurs depuis longtemps de façon assez ambiguë.
Il est ainsi incontestable que l’une des missions des offices de brevets est de mettre à disposition, le plus largement et le plus facilement possible, les données de brevets qu’ils ont enregistrées.

En effet, la contrepartie du monopole accordé – pendant 20 ans le plus souvent – par le dépôt d’un brevet, est la mise à disposition de toute personne intéressée du contenu informationnel du brevet.

La question qui se pose, et qui fait toujours débat, est de savoir quelle valeur ajoutée doit – et peut – légitimement offrir un office de brevets dans son service, qui est gratuit, alors que des sociétés privées ont développé des services payants à forte valeur ajoutée, dont le contenu de base est l’information relative à ces brevets.

La tendance que l’on observe – comme, d’ailleurs, dans un tout autre domaine qui est celui des appels d’offres – est que les organismes publics rajoutent petit à petit de la valeur à ces services. IIs arguent notamment de l’évolution des technologies et du glissement continu vers une plus grande sophistication  des services considérés comme basiques.

Face à cela, les opérateurs privés ne manquent pas de protester et sont conduits à ajouter en permanence de la valeur à leur offre ; ceci est plutôt positif pour l’utilisateur qui a les moyens de payer de tels services, dont les prix peuvent grimper assez vite.

Cette tendance présente cependant le risque que ces services gratuits détournent un tel volume de consommation, qu’ils finissent par mettre à mal l’équilibre des services à valeur ajoutée et menacent ainsi leur pérennité.

Ce serait alors un vrai nivellement par le bas qui n’est pas, espérons-le, l’objectif cherché par ces organismes publics.

Outre le développement de l’offre des offices de brevets,  Derwent a également dû faire face à la stratégie de Questel.Orbit, qui s’est recentré en 1998 sur l’information de propriété intellectuelle (brevets et marques).

Pour ne pas dépendre outre mesure des conditions plutôt draconiennes imposées par Derwent à ses distributeurs, les dirigeants de Questel.Orbit ont décidé de créer une nouvelle base baptisée PlusPat, lancée en septembre 2000 (voir Bases n°169), dont une déclinaison baptisée FamPat (Bases n°218) a été lancée en février 2005.

Cette base, qui s’appuie sur les données de l’OEB, est multi-pays (comme DWPI) et intègre d’ailleurs des pays supplémentaires (près de 80 offices sont couverts contre 41).

A la différence de DWPI, FamPat a cherché à regrouper les documents des brevets d’une même famille avec les différents résumés et les éléments des principales classifications, quand ils étaient disponibles (ECLA, CIB, US, japonaise).
Il faut préciser que dans FamPat, les titres et les résumés sont les titres et les résumés originaux.

A l’inverse, une partie importante de la valeur ajoutée de DWPI est constituée de l’indexation maison spécifique et de la réécriture des titres et des résumés.

Le développement de la concurrence dans ce domaine explique sans doute que les deux principaux acteurs, Derwent et Questel.Orbit, aient récemment décidé, quasi-simultanément, d’enrichir encore significativement leur offre.

DE FAMPAT A FAMPAT PLUS

Questel.Orbit avait déjà utilisé le fonds de sa base phare PlusPat – qui reste, par ailleurs,  toujours disponible – pour lancer FamPat, qui regroupe les brevets en “familles strictes modifiées” (Bases n°218).

FamPat devient aujourd’hui FamPat Plus, avec une innovation extrêmement intéressante, conduisant à la création d’un nouveau type de banque de données.

C’est désormais une base bibliographique enrichie, pour une partie significative, des références d’éléments sélectionnés dans le texte intégral des documents correspondants.

L’ajout d’informations conduisant de FamPat à FamPat Plus est réalisé avec la technologie linguistique de Lingway, déjà utilisée dans une application très proche pour PatReader (Bases n°210), afin de faciliter la lecture du texte intégral des brevets, en mettant en avant certains éléments-clés.

PatReader devrait d’ailleurs sans doute évoluer. Il est notamment question de l’intégrer dans PatentExaminer.

Contrairement à ce qui se passe avec les références de World Patents Index de Derwent, dans FamPat Plus, rien n’est écrit ou réécrit en plus ou à partir des éléments du brevet. 

Le système repère en fait les éléments les plus significatifs présents dans le texte du brevet et les ajoute à la référence bibliographique.

Trois éléments spécifiques ont été retenus :
• l’objet du brevet (/OBJ) ;
• les avantages de l’invention et inconvénients des techniques antérieures (/ADB) ;
• les revendications indépendantes (dont la revendication principale) (/ICLM).
Ces éléments sont repérés dans les brevets par une analyse linguistique qui, à titre d’exemple, a intégré que l’expression “avoid the effect” précédait très vraisemblablement l’annonce d’un avantage.

Pour le moment, ces éléments sont recherchés dans une partie seulement du contenu de FamPat :
• les demandes EP (hors euro-PCT) depuis 1988, avec quelques documents plus anciens, jusqu’en 1980 ;
• les demandes PCT depuis mi-2001, avec quelques documents jusqu’en 2000 ;
• les brevets délivrés US de 1971 à 2000 ;
• les demandes US depuis le 15 mars 2001.

Cette partie concerne 3,7 millions de familles, sur les 40 millions présentes dans FamPat Plus, sachant que les trois champs ne sont pas systématiquement présents.

Cette couverture sera étendue prochainement avec l’ajout :
• des demandes PCT publiées avant 2001 ;
• des brevets US délivrés entre janvier et mars 2001 ;
• des brevets US B1 (brevets délivrés après le 2 janvier 2001 sans publication de la demande).

Cela portera le nombre de familles concernées à plus de cinq millions.

Tous les brevets sur lesquels se fait l’ajout de ces champs sont en anglais, mais ce traitement n’est pas réalisé sur tous les brevets publiés en langue anglaise, dans la mesure où la phraséologie utilisée dans les brevets anglais ou australiens par exemple n’est pas nécessairement la même que celles utilisées dans les brevets US, PCT et EP qui, elles, ont été analysées.

La technologie de Lingway permet de faire un traitement analogue pour des brevets en français et en allemand.

Initialement annoncée pour 2005, la prise en compte de ces brevets se fera finalement dans un deuxième temps, pas avant 2007.

Nous avons dit que la technologie utilisée était la même que pour PatReader.

Il faut cependant noter deux différences essentielles.

La première est que PatReader est un outil destiné à faciliter la lecture, tandis que dans FamPat Plus, non seulement les éléments sélectionnés sont ajoutés à la référence bibliographique, ce qui permet une meilleure compréhension du brevet à la lecture de la référence, mais ce sont également des critères de recherche, qui permettent donc d’en améliorer la précision et la qualité.
 
Les termes de trois nouveaux champs peuvent en effet être recherchés ; ils font d’ailleurs partie du Basic Index.
Sur QPat, il suffit d’utiliser l’option “tout le texte” pour que la recherche s’effectue aussi sur ces champs.

Une autre différence est que le traitement de PatReader se fait au moment de la demande de l’utilisateur, alors que FamPat Plus est une base de données dans laquelle tous les documents concernés ont été traités en batch au moment de la création de la base. Par ailleurs, et comme il est naturel, les documents d’une mise à jour sont traités au moment de leur chargement.

Il est prévu de refaire ce traitement régulièrement (sans doute tous les ans) sur l’ensemble des documents concernés, pour bénéficier de l’amélioration continue des techniques linguistiques de Lingway – concernant notamment les règles utilisées – et de l’éventuelle amélioration de la qualité des documents en texte intégral, à partir desquels est effectué le traitement.

Il est aussi envisagé d’ajouter de nouveaux champs en fonction des demandes des clients.

Cette évolution vise clairement à “contrer” Derwent qui, pour une part importante de ses références, offre des rubriques “novelty”, “detailed description”, “use”, “advantage” ou “techno-logy focus”, réalisées manuellement...

Avec FamPat Plus, Questel.Orbit confirme, dans cette nouvelle étape, sa volonté stratégique d’offrir une alternative compétitive à World Patents Index de Derwent.

LE NOUVEAU WORLD PATENTS INDEX

On peut penser que le lancement de la huitième édition de la Classification internationale des brevets a servi d’élément déclencheur pour le lancement de la nouvelle version de DWPI, même si les améliorations apportées sont très loin d’être limitées aux classifications.
On sait que cette nouvelle classification a comme caractéristique d’être remise à jour beaucoup plus fréquemment. Précédemment en effet, elle était actualisée tous les cinq ans.

La huitième édition de la classification internationale des brevets (IPC8) sera mise à jour tous les mois (tous les trois mois la première année) pour le niveau avancé, et tous les trois ans pour le niveau basique.

Alors que Derwent laissait dans les références de DWPI les codes initiaux et ne les changeait pas, les codes de l’IPC8 vont être affectés à l’ensemble des documents de la base et mis à jour régulièrement. Par ailleurs, les codes américains vont également être intégrés.

Jusqu’à présent, cette mise à jour des codes était plutôt l’apanage de FamPat.

DWPI s’inspire aussi de FamPat par l’ajout, dans la référence, d’une deuxième partie toute nouvelle, constituée d’informations issues des différents documents de la famille, déposés dans certains pays ou offices.

On trouve ainsi, avec des antériorités variables, les titres originaux des brevets PCT, européens, australiens, allemands, japonais, anglais et américains, sachant que les titres des brevets dans les références Derwent sont réécrits pour être plus explicites.

Pour certains de ces brevets, peuvent également figurer le résumé original, la première revendication ou le nom et les coordonnées de l’agent qui a déposé le brevet, ainsi que le nom de l’inventeur.

De nouvelles possibilités de visualisation des structures sont également offertes.

Enfin, STN annonce qu’il n’y aura plus de mots vides et que la troncature à gauche est étendue, notamment sur les résumés.

UNE CERTAINE CONVERGENCE

Ces évolutions marquent une certaine convergence entre FamPat et DWPI.

FamPat en effet ajoute à certaines de ses références des éléments d’analyse du brevet, tandis que DWPI complète les siennes avec des éléments issus des différents brevets de la famille et décide de mettre régulièrement à jour les éléments de la CIB présents.

On notera cependant une différence importante entre les deux bases.

S’il suffit d’être abonné à Questel.Orbit pour avoir accès à l’ensemble du contenu de FamPat, il y a en revanche trois niveaux d’accès à DWPI.
Seul le premier niveau est accessible à “l’abonné de base” de Questel.Orbit, STN ou Dialog. Les deux autres niveaux sont réservés à ceux qui dépensent par ailleurs des sommes relativement importantes dans d’autres produits de Derwent.

Ces heureux élus ont un accès exclusif à certains éléments d’indexation et à un complément de résumé.

Cette ségrégation historique semble un peu étrange aujourd’hui, mais il ne semble pas que l’on puisse attendre de prochaines évolutions.

Cela illustre, en tout cas, que parallèlement aux utilisateurs de services gratuits, il existe une clientèle prête à payer des sommes importantes pour de l’information brevet, pour peu qu’on lui offre de vrais services qui lui soient liés.

Il est vrai que ces sommes sont parfois négligeables, comparées à certains budgets de recherche ou aux revenus attendus de l’exploitation d’une technologie.