Le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants), qui fait partie de la Direction Générale des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a lancé il y a quelques mois une base de données sur la prévention de la torture.

Proposée en accès libre sur Internet, cette base offre le texte intégral de tous les rapports publics du Comité, soit environ 5 000 pages de texte. Elle s’inscrit dans le cadre du projet Hudoc (Documentation du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme), dont le premier produit a été la base de données sur la jurisprudence relative à la Convention européenne des Droits de l’Homme (http://hudoc.echr.coe.int).
   
La banque de données contient tous les documents rédigés par le CPT (à l’exclusion des communiqués de presse).
   
Elle inclut donc :

- tous les rapports du CPT, disponibles pour la plupart en français ou en anglais ;
- toutes les déclarations publiques du CPT, disponibles en français et en anglais ;
- les questions de fond des rapports généraux annuels du CPT, disponibles en français et en anglais.
   
La base dispose d’un moteur de recherche particulièrement sophistiqué sur l’ensemble des documents.
   
Une grille spécifique permet en effet de lancer une requête par mots sur le texte intégral des documents, ou de saisir des mots-clés (la liste est disponible en ligne), en précisant éventuellement :

- le type de lieux (centre de détention pour mineurs, hôpitaux pénitentiaires...) ;
- le type de personnes (détenus militaires, étrangers...) ;
- le pays ;
- le type de visite (ad hoc ou périodique) ;
- la date de début de la visite ;
- la date du document ;
- la date de publication.
   
Pour chaque champ (à l’exception des trois derniers qui concernent une date ou une période donnée), l’utilisateur peut ouvrir dans une fenêtre spécifique une liste alphabétique des termes (mots du texte, mots-clés, lieux...), avec pour chacun le nombre d’occurrences et le nombre de documents. Pour les champs mots-clés, lieux, personnes et pays, il dispose également d’une liste hiérarchique, qui lui  permet d’inclure des termes spécifiques (par exemple, si une recherche sur la “France” doit également inclure la “Martinique”). Ces différentes listes de codes peuvent être imprimées au format PDF.
   
Des options permettent de préciser le nombre maximum de documents à sélectionner, le nombre d’éléments par page et si la requête doit inclure ou non les variations orthographiques.
   
Enfin, sophistication intéressante, plusieurs possibilités de tri des résultats sont proposées, et il est possible de croiser deux critères. On peut ainsi trier les documents d’abord selon leur date puis selon des critères comme la pertinence, la date de visite, la date de publication, la langue...
   
Au total, cette base au contenu très spécifique offre un outil de recherche très élaboré sur le texte des rapports du Comité.
   
Elle devrait contribuer à accroître la notoriété et l’impact des normes élaborées par le CPT.                                       
   
Secrétariat du CPT
Palais des Droits de l'Homme - Conseil de l'Europe  - 67075 Strasbourg Cedex
Tél.: 03 88 41 39 39 - Fax: 03 88 41 27 72 - E-mail: cptdoc@coe.int - www.cpt.coe.int
base de données : hudoc.cpt.coe.int