On sait que la délégation de service public confiée par l’INPI à Questel.Orbit pour les banques de données en propriété industrielle prenait fin le 2 septembre 2001. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans différents supports dont Bases (n° 163, juillet-août 2000, pp. 13-15).
   
L’INPI, après semble-t-il de longues hésitations, a finalement choisi Jouve comme nouveau délégataire, Questel.Orbit ayant également fait acte de candidature. ORT (appartenant désormais à Reuters) avait aussi déposé un dossier, mais avait rapidement abandonné la compétition.
   
Cette nouvelle délégation, d’une durée de sept ans, prendra finalement effet le 2 mars 2002, la délégation actuelle —dont la durée initiale était de cinq ans — ayant été prolongée de six mois.
   
Rappelons que cette délégation consiste à permettre un accès en ligne à douze banques de données et à concéder des licences aux entités qui souhaiteraient également y donner accès. Les douze banques de données, dont une partie est coproduite avec l’OEB sont, en prenant les noms donnés par Questel.Orbit : FPAT (brevets français), EPAT (brevets européens), PCTPAT (brevets PCT), ECLATX (classification européenne des brevets), JURINPI (Jurisprudence française, européenne et communautaire sur les brevets et les marques), FMARK (marques françaises), CTMARK (marques communautaires), TMINT (marques internationales), DMF (dessins et modèles français), DMI (dessins et modèles internationaux), ainsi que Icimarques (marques valables en France, accès sur Minitel et Internet) et, enfin, MARLIS (répertoire de marques françaises, accès sur Minitel à usage interne de l’INPI).
   
Le choix de Jouve en a surpris plus d’un et va sans doute entraîner des changements assez importants.
   
Questel.Orbit a en effet, depuis plusieurs années déjà, fait le choix stratégique de la propriété intellectuelle comme axe de développement, tant en France qu’à l’international.
   
Ce serveur est reconnu comme l’un des acteurs majeurs du domaine, en compétition avec Dialog et STN, mais aussi avec d’autres comme Derwent ou Compumark, qui sont par ailleurs ses fournisseurs.
   
Une première conséquence sera qu’un prestataire de plus viendra offrir des produits et services dans le domaine.
   
On ne connaît pas encore les visées de Jouve à l’international mais, sur le marché français au moins, on peut se demander si la croissance de la demande pourra justifier l’arrivée d’un acteur supplémentaire, sans conséquence négative sur ceux présents aujourd’hui.
   
D’autre part, il est clair que le choix de Jouve pourra apparaître comme un désaveu de Questel.Orbit.
   
Jean Besson, son PDG, avait fait savoir lors du dernier salon IDT/NET (Bases n° 171) qu’il trouverait choquant un tel abandon, compte-tenu de ses actions de promotion d’un serveur français à l’international face à des concurrents comme Dialog ou STN International / Chemical Abstracts.
   
Questel.Orbit trouvera à l’évidence de nouvelles solutions — ne serait-ce qu’en demandant à Jouve des licences — et maintiendra donc son offre ; mais il est sûr que cela n’est pas très positif pour son image.
   
Sans connaître le secret des délibérations et des mécanismes de prise de décision, on peut penser que Questel.Orbit a payé plusieurs choses :
   
- des relations difficiles depuis longtemps avec l’INPI ; à titre d’exemple, la banque de données sur les modèles internationaux (DMI) n’a pas été mise à jour depuis le BDMI publié le 30 septembre 2000 ; le problème vient d’un changement de format, et Questel.Orbit ne s’est manifestement pas vraiment empressé de trouver une solution, considérant sans doute qu’il y avait d’autres priorités ;
 
- la difficulté à faire admettre aux offices de brevets que Questel.Orbit soit devenu une société privée indépendante n’appartenant pas, circonstance certainement aggravante, à un grand groupe. Même si l’on est loin (plus de 20 ans) du temps où Telesystèmes Questel, serveur national subventionné, était au même titre que l’INPI ou le CNRS, l’un des fers de lance de la politique française d’information scientifique et technique, l’INPI et l’OEB restent attachés à l’idée d’un partenaire assurant la pérénité des services et avec lequel des liens de proximité puissent exister.
   
La prise de contrôle de Questel.Orbit par son PDG — vécue aussi comme une émancipation non désirée — n’a pas vraiment été admise par ces offices de brevets ; ces derniers redoutent, en particulier, que son PDG revende la société, après quelques années, à une entreprise étrangère (IBM par exemple).
   
Ils ont d’ailleurs exprimé, depuis cette prise de contrôle, le plus grand scepticisme quant aux chances à terme de Questel.Orbit face à des géants comme Thomson (propriétaire de Dialog, de Derwent et de Compumark), STN/Chemical Abstracts ou Bertelsmann.

Peut-être l’INPI et l’OEB auraient-ils souhaité être consultés au moment du désengagement de France Telecom et/ou qu’une procédure plus ouverte et publique ait été organisée à ce moment-là ;
    
- de façon plus fondamentale, Questel.Orbit demandait qu’une subvention d’équilibre lui soit allouée par l’INPI si l’activité de délégataire s’avérait être déficitaire. Cette demande déjà faite et refusée au cours de la délégation actuelle a été considérée comme étant incompatible avec le principe de la délégation ;
    
- en matière de brevets, Questel.Orbit s’adresse en priorité à une clientèle de professionnels et n’a pas manifesté un désir très marqué de faire un effort significatif vers l’utilisateur final, comme le souhaitait l’INPI.
   
Jouve, pour sa part, est totalement absent du marché de l’information en ligne professionnel (celui qui passe par les grands serveurs), concernant les brevets, marques et modèles. Cette société a en revanche une très grande expérience des documents de propriété industrielle et est un fournisseur de longue date de l’INPI.
   
Jouve a mis au point et héberge le site Web de l’INPI, permettant la recherche de brevets en langage naturel ou par les champs classiques ; il existe un lien vers Esp@cenet, le site de l’OEB. Jouve démarre par ailleurs le site de dessins et modèles français sur le Web et réalise les cédéroms BREF (brevets en français) et COSMOS (fac-similés des brevets français).
   
Par ailleurs, dans son site de Lens, Jouve numérise les brevets pour l’OEB après les avoir traités par OCR.
   
Quels que soient les mérites de la société Jouve, cette décision donne un peu une impression de gâchis et l’on peut se demander si l’INPI n’aurait pas pu trouver une solution plus équilibrée.
   
En effet, rien n’obligeait, a priori, l’INPI à choisir de nouveau la forme de la délégation de service public. On peut se demander si l’intérêt général n’aurait pas été mieux servi avec une formule dans laquelle Questel.Orbit continuait de se développer dans ses lignes stratégiques actuelles, Jouve mettant l’accent sur des produits plus tournés vers le grand public.
   
La décision de l’INPI est récente et Questel.Orbit comme Jouve vont avoir beaucoup de travail dans les semaines et les mois à venir.
   
Questel.Orbit peut redéfinir certains produits et, dans tous les cas, trouver de nouvelles sources telles que Jouve.
   
Jouve pour sa part voudra sans doute dépasser, dans son offre, la stricte délégation de service public telle qu’elle apparaissait dans l’appel d’offres et proposer des produits/services innovants.

Nous aurons donc l’occasion de reparler prochainement de l’un et de l’autre.