Comme on pouvait le prévoir, les dirigeants de Questel.Orbit, et en particulier Jean Besson, son P.D.G. et Pierre Buffet, Directeur Général Délégué, n'ont pas du tout apprécié – c'est un euphémisme – la décision de l’INPI de ne pas leur renouveler la délégation de service public concernant les banques de données brevets, marques, dessins et modèles.
   
Ils font état de leur totale incompréhension, considérant qu'ils avaient des arguments à faire valoir qui n'ont été ni écoutés, ni entendus.
   
C'est pourquoi Questel.Orbit, après avoir tenté sans succès la voie du référé, annonce avoir saisi le tribunal administratif pour faire annuler la décision de l'INPI ; mais cette saisine n'a pas de caractère suspensif.
   
Notre article du dernier numéro a d'ailleurs fait réagir les dirigeants de Questel.Orbit, qui ont souhaité apporter quelques précisions.
   
En ce qui concerne les banques de données sur les modèles internationaux c'est, d'après eux, l'INPI qu'il faut mettre en cause, dans la mesure où l’Institut n'a fourni que des spécifications provisoires et mis plusieurs mois à examiner les maquettes fournies par Questel.Orbit. L’INPI précise que les spécifications étaient à 90 % définitives et que si une de leurs réponses a effectivement un peu tardé, l’ensemble du processus s’est déroulé de manière satisfaisante.
   
Mais à l'inverse, l'INPI reproche à Questel.Orbit de n'avoir, en un an, pas apporté de réponse sur la possibilité d'établir des liens entre le système d’interrogation en langage naturel et les bases brevets pour la constitution du Web brevet de l'INPI, ce qui l'a finalement conduit à solliciter ... la société Jouve.
   
Ceci a débouché sur le projet de portail Plutarque annoncé lors du dernier IDTNet, qui a suscité l'ire de Questel.Orbit, très choqué de n'avoir pas été associé à la création de ce portail, qui intègre pour une part des données faisant partie de la délégation de service public.
   
Questel.Orbit reproche aussi à l'INPI de n'avoir pas été d'une fiabilité totale dans la fourniture des informations car, en août et en septembre 2000, suite au changement du prestataire réalisant le BOPI, l'INPI n'a été en mesure de fournir à Questel.Orbit que les données de dépôt — mais pas celles de publication — destinées à FMARK, la banque de données sur les marques déposées en France. La fourniture des images pour sa part n'a été reprise qu'à la fin de l'année 2000.
   
Comme on le voit, les relations entre les deux entités étaient un peu difficiles et constituaient un contexte peu favorable au renouvellement d'une collaboration sur plusieurs années.
   
Quant aux craintes exprimées d'une revente dans quelques années de Questel.Orbit, par exemple à des Américains, Jean Besson et Pierre Buffet font justement remarquer que les grands groupes n'hésitent pas, pour leur part, à se défaire de certaines de leurs filiales quand elles ne correspondent plus à leur stratégie du moment.
   
On ne peut donc, d’après eux, avoir plus de craintes à l’égard d’une entreprise indépendante qu’à l’égard de la filiale d’un groupe.
   
En tout état de cause, le fait que France Télécom détienne encore 20 % de Questel.Orbit lui permet selon ses dirigeants de jouer un rôle de conseil et de garant en laissant au management les décisions stratégiques, dans un secteur qui est relativement loin de leurs activités.
   
Sur la question d'une éventuelle subvention d'équilibre que Questel.Orbit affirme ne pas avoir demandée, l'INPI de son côté confirme que les modalités financières proposées par Questel.Orbit étaient incompatibles avec les textes définissant la délégation de service public et que cet élément a été décisif dans le choix du délégataire, le contrôle d’Etat ne pouvant les accepter.
   

DE NOMBREUX PROJETS

   
Ces précisions importantes ayant été apportées, il faut noter que cela n'empêche pas Questel.Orbit d'être à l'écoute de ses clients et de poursuivre son développement.
   
On a pu le constater à l'issue de la réunion de deux jours de son Advisory Council, composé de quelques dizaines de spécialistes brevet du monde entier ; cette réunion a pour objectif d’aider Questel.Orbit à définir l'évolution des produits actuels et des nouveaux produits, et à choisir les principes de facturation les mieux adaptés.
   
Jean Besson et Pierre Buffet ont passé en revue les différents projets de Questel.Orbit.
   
En ce qui concerne les brevets, le concept de “seamless world” (monde sans frontières) est destiné à prendre une place toujours plus grande. Il s'agit par exemple de pouvoir passer facilement d'une base de données à une autre, d'une référence au document primaire. Tout ceci permet de travailler plus vite, ce qui répond à une demande des professionnels.
   
Une offre spécifique va être développée vers les cabinets de propriété industrielle. Le modèle économique pour eux est bien sûr le “pay as you go”, facturation à la consommation, dans la mesure où les frais de recherches sont refacturés à leurs clients.

Cette offre spécifique doit leur permettre, notamment, de réaliser plus facilement leurs rapports en intégrant des éléments de sources diverses, réalisant ainsi des documents composites.
Des outils spécifiques de bureautique seront intégrés à cette offre, éventuellement en partenariat avec des sociétés spécialisées comme BIZINT (www.bizcharts.com).
   
Une autre offre spécifique sera orientée en direction des ingénieurs en recherche et développement qui représentent une population bien plus importante que les spécialistes en propriété industrielle.
   
A titre d'exemple, s'il y a dans une entreprise comme Siemens une cinquantaine de spécialistes brevets, il y a plusieurs milliers d'ingénieurs en R&D. Cette offre s'appuiera en particulier sur la version 3 de QPAT, réalisée avec une nouvelle technologie qui devrait améliorer les performances de l'outil ; trois niveaux de recherche seront proposés : débutant, avancé et expert.
   
Le modèle économique sera spécifique avec un forfait très vite dégressif selon le nombre d'utilisateurs. Seront compris, dans le produit et dans le forfait, la commande des documents de brevets ainsi que la possibilité d'établir quelques profils. Cette nouvelle offre sera proposée d'abord aux Etats-Unis, puis en Europe et au Japon.
   
En ce qui concerne Patolis — la base japonaise des brevets japonais —, sa commercialisation est assurée depuis le 1er avril par la société Patolis Corp., qui a été créée par la privatisation de cette activité, assurée auparavant par Japio (Japan Patent Information Organiza-tion). Il est prévu de créer un lien avec Pluspat pour faciliter la recherche du statut juridique précis d'un brevet japonais, mais le fait que le serveur ne soit pas pour le moment ouvert en permanence pose quelques problèmes.
   
Par ailleurs, Questel.Orbit qui, dans un premier temps, n'avait le droit de diffuser Patolis qu'en Europe, a maintenant le droit de la diffuser également dans les Amériques.
   
Du côté de la chimie, l'apparition de services professionnels sur le Web devrait permettre d'offrir à terme une alternative aux résumés de Chemical Abstracts ; rappelons que leur producteur, l’American Chemical Society, réserve ces résumés à STN International dont il est partie prenante et les refuse à Questel.Orbit, à Dialog et à Data-Star. Cela pourrait conduire aussi les producteurs de Chemical Abstracts à assouplir leur position.
   
Un grand chantier est en cours sur les DSI (Diffusion Sélective de l'Information) pour faciliter leur utilisation et améliorer leurs fonctionnalités. Une interface plus conviviale sera proposée (mode assisté avec dialogue).
   
Il sera, par exemple, possible à plus ou moins long terme de modifier une DSI sans l'exécuter, de la faire exécuter sur plusieurs bases de données et d'éliminer les doublons, d'envoyer les résultats à plusieurs personnes et d'obtenir des sorties au format XML.
   
En ce qui concerne les marques, la version française de l'interface Trademarkexplorer a été lancée début novembre
(www.trademarkexplorer.com.fr) après la version internationale en .com et la version allemande en .de.
   
Il ne s'agit pas d'une simple traduction mais d'une adaptation aux demandes de la clientèle française recueillies auprès de différents groupes d'utilisateurs.
  
Parmi les fonctionnalités de cette nouvelle interface, on pourra noter :

- le choix entre un mode basique et un mode avancé,
- la possibilité de sélectionner directement les marques en vigueur en France,
- la possibilité, comme dans les autres versions, d'utiliser avec «Name Explorer» des assistants de  recherche automatiques fort bien conçus,
- la possibilité de visualiser la commande envoyée au serveur pour ceux qui connaissent le langage de commande,
- la possibilité de poursuivre la session sur QWEB,
- la possibilité de réutiliser des recherches afin de les croiser entre elles ou de les appliquer à d’autres bases marques.
   
Par ailleurs, l'offre s’est élargie pour les marques scandinaves : les marques norvégiennes et finlandaises fournies par AdvantiQ sont désormais proposées, et ont complété les marques  danoises, qui étaient les seules disponibles.
   
A suivre, la Suède, dont le lancement est prévu début 2002.
   
Les enseignes espagnoles devraient être disponibles en janvier et les marques portugaises au printemps. Les marques grecques sont à l'étude, quant aux marques irlandaises, disponibles un temps, le blocage politique demeure.
   
En ce qui concerne les noms de domaine, NAMEWATCHER a été retiré dans la mesure où il était peu utilisé et, de plus, pas par les clients habituels.
   
Un nouveau service est à l'étude avec des partenaires, afin d'offrir une intégration entre marques et noms de domaine avec des prestations de surveillance. Il s'agit d'un travail de longue haleine qui doit surmonter des difficultés techniques contractuelles et de compréhension.
   
Nous avions évoqué dans un précédent article (n° 171) l'accord avec Createam/Systal pour PERTIMM.
   
Les dirigeants de Questel.Orbit confirment que c'est un outil particulièrement intéressant, l'équivalent d'un nouveau moteur d'indexation comme a pu l'être Questel en son temps, mais on n’en a pas encore vu de concrétisation.