On sait que le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) a, depuis le 23 juillet 1996, l’exclusivité de la gestion des droits de copie des documents sous forme papier.
   
En revanche, il n’a pas de statut particulier pour tout ce qui relève du droit de copie des documents sous forme numérique.
   
On observe d’ailleurs à ce sujet un grand flou et une diversité d’attitudes. Dans nombre d’entreprises, les services juridiques – qui connaissent souvent mal le sujet – n’ont pas d’idées claires sur la question ; quant aux professionnels de l’information, ils ont en général conscience qu’il existe un problème, mais rien n’est simple pour eux qui sont en contact avec de multiples interlocuteurs : serveurs, éditeurs, services informatiques et juridiques internes et ... leurs clients.
   
Cela étant, on a vu apparaître il y a plusieurs années déjà des initiatives, par exemple celles de serveurs/agrégateurs comme Dialog – l’un des pionniers avec son service ERA (Electronic Redistribution & Archiving Service) –, qui proposent des coefficients multiplicateurs sur le prix des documents visualisés, dès lors qu’il est prévu de les distribuer à plusieurs personnes ou de les archiver sous forme électronique.
   
Plus récemment, des offres spécifiques avec tarification adaptée sont apparues chez les deux principaux agrégateurs de presse française L’Européenne de Données (Pressed) et Cedrom-SNI (Europresse), pour tous ceux qui veulent réaliser et diffuser des panoramas de presse sur leur intranet à partir des informations issues de leurs fonds. Dans les grandes structures, des négociations sont engagées directement avec certains éditeurs, lesquels proposent différentes solutions, notamment dans le domaine scientifique et technique.
   
Ces initiatives touchent cependant encore peu les panoramas de presse réalisés dans les grandes structures, pour deux raisons essentielles : tout d’abord, le nombre encore faible de titres de presse française accessibles chez les agrégateurs – ce qui limite fortement les utilisations dans ce cas – ; ensuite, la présence, depuis longtemps, de plusieurs sociétés spécialisées dans la réalisation de panoramas de presse à partir de publications papier ; depuis peu, ces sociétés scannent les documents pour les envoyer à leurs clients sous forme électronique.
   
Le CFC estime qu'une grande entreprise sur deux a déjà ou aura prochainement un panorama de presse disponible sur son intranet, d'autant que la réalisation d'un panorama de presse diffusé sur intranet s'avère être d'un coût de réalisation deux à trois fois moins élevé qu'un panorama de presse papier.
   
Si le CFC est compétent pour les panoramas de presse lorsque ceux-ci sont diffusés sous forme papier, le flou régnait sur les panoramas diffusés de plus en plus fréquemment sur les intranets.
   
Il n’est pas sûr que beaucoup d’utilisateurs aient négocié les droits avec chaque éditeur pour ce type de diffusion.
   
Une étape vient d’être franchie avec la signature, le 6 juin dernier, d’un accord entre le CFC et certains éditeurs de presse – dont les principaux éditeurs de presse quotidienne nationale –, qui confient au CFC, de façon non exclusive, la gestion de leurs droits concernant les panoramas de presse sous forme numérique.
   
Le CFC définit – par la voix de Philippe Masseron, son directeur juridique – un panorama de presse comme “une compilation d’articles de presse réalisée régulièrement (...) et mise à disposition pendant une durée limitée”. Il ajoute “Dans un premier temps, éditeurs et CFC n’ont pas souhaité aller au-delà du panorama de presse, qui constitue une pratique bien identifiée, en raison des difficultés que soulèvent, notamment en terme de conditions d’autorisation et de tarification, les systèmes de bases documentaires en ligne”.
   
Les titres concernés par la première annonce au mois de juin sont essentiellement les quotidiens nationaux, ainsi qu’il apparaît dans la liste (dans l’ordre alphabétique du communiqué) : L’Agefi, La Croix, Les Echos, Le Figaro, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune, ZD Net, tous membres du GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne).
   
D’autres publications des éditeurs de ces titres, en particulier sur Internet, sont également concernées.
   
La nouvelle liste, publiée début octobre, est un peu plus large que la première, les ajouts étant essentiellement constitués de publications médicales telles que le Journal français d'ophtalmologie ou la Revue de chirurgie orthopédique.
   
En vertu de cet accord, les utilisateurs de panoramas de presse numériques peuvent payer au CFC les droits relatifs aux articles de ces publications figurant dans leur panorama de presse, le CFC se chargeant de reverser ces droits diminués de ses frais de gestion, qui ont été de 14,7 % en 2001, en forte baisse par rapport aux années précédentes.
   
Deux types de contrat sont proposés, l'un pour les organisations qui réalisent elles-mêmes leurs panoramas de presse, et l’autre pour les sociétés réalisant des panoramas de presse pour leurs clients. Le CFC estime que l’ensemble de ces sociétés détient sans doute moins d’un quart du marché.
   
Dans ce premier cas, pour le calcul de la redevance, deux éléments entrent en ligne de compte : le nombre d’articles et le nombre de postes ayant accès au panorama de presse.
   
Dans le tarif proposé en juin 2002, la redevance par article peut avoir six valeurs, la plus faible étant de 0,04 €, les autres étant obtenues en doublant le montant précédent jusqu’à la plus forte, qui est de 1,28 €. Pour beaucoup de titres ayant signé l’accord, le niveau choisi est le deuxième, soit 0,08 €, mais les articles de Zdnet.fr sont à 0,16 €, quand ceux d’Automo-biles et Composants ou Biotechnologie et Finance à 1,28 €, les revues médicales étant, pour leur part, à 0,32 €.
   
Cette redevance est à multiplier par le nombre de postes, sachant que des abattements sont appliqués (70 % de 2 à 100 postes, 75 % de 101 à 200 postes, 85 % de 201 à 500 postes, 90 % de 501 à 1000 postes et jusqu’à 98 % au-delà de 10000 postes).
   
Pour avoir une idée du coût annuel des redevances dans ce système, nous avons pris les exemples de revues de presse générant soit 25, soit 50 articles par jour, 220 jours par an, issues des publications concernées et dans l’hypothèse d’une redevance de 0,08 € par article pour 150 postes dans un premier cas et 500 dans un second cas.
   
On obtient les chiffres suivants (voir tableau ci-dessous).

COUTS DES DROITS (UNIQUEMENT) A VERSER AU CFC

	25 articles par jour	50 articles par jour
150 postes	19 008 euros / an	38 016 euros / an
500 postes	44 308 euros / an	88 616 euros / an

Comme on le voit, ces montants sont loin d’être négligeables, et il faut préciser qu’ils s’ajoutent au prix facturé, le cas échéant, par le prestataire réalisant la revue de presse (tel que Secodip, Presse+ ou Pressindex), celui-ci scannant les articles sélectionnés pour les envoyer à son client sous forme électronique.
   
Le paiement de ces redevances ne donne pas pour autant une totale liberté au destinataire du panorama de presse.
   
Si la tentation est évidemment forte de constituer une banque de données en interne avec les documents reçus dans le panorama de presse, cela est en effet interdit. Le seul type de recherche qu'il est possible d'effectuer dans le fonds ainsi constitué est une recherche par date, le contrat interdisant tout autre forme d’indexation.
   
Par ailleurs, ce stockage n’est autorisé que tant que le contrat est en cours de validité. A l’issue du contrat, toutes les archives des revues de presse doivent être détruites.
   
Autre restriction enfin, le nombre d’articles issus d’un même numéro d’une publication peut être limité par l’éditeur. Cette limite est souvent fixée à cinq, mais pas toujours, ce qui paraît être une lourde contrainte par exemple dans le cas d'un dossier composé de plusieurs articles. Certains autorisent par ailleurs la reproduction des infographies et d’autres non.
   
Mais le point le plus contesté actuellement est le montant des redevances à payer pour les organismes relativement importants.
   
Les montants auxquels on arrive et qui se rajoutent le cas échéant aux honoraires du prestataire peuvent être de nature à remettre en cause l’existence même de ces panoramas de presse, ou à tout le moins le nombre de destinataires.
   
C’est la raison pour laquelle des discussions sont actuellement en cours entre le CFC et des organismes tels que l’UDA (Union des annonceurs), le SNIP (Syndicat national de l’industrie pharmaceutique), le Medef, etc.
   
Le problème qui se pose est celui de l’établissement d’un prix de marché acceptable autant par les éditeurs – qui ont fixé les prix actuels de façon assez unilatérale, semble t-il –, et les utilisateurs, pour lesquels ces coûts se rajoutent aux coûts qu’ils payaient déjà pour leur panorama de presse, même si certains l’ont déjà provisionné.
   
Le risque est qu’il n’y ait pas d’accord, ce qui aurait sans doute un certain retentissement et des conséquences qu’il est difficile de prévoir.
   
Blandine Fauran, responsable juridique du Snip, estime qu’il est, sur le principe, difficile de contester l’existence des droits de propriété intellectuelle sur les reproductions numériques, et qu’un système de gestion des droits sur les panoramas de presse électronique, offrant une sécurité juridique sur ces questions, paraît sans doute utile. Mais elle considère que le système mis en place doit être simple à gérer au plan administratif et que les tarifs ne doivent pas être intenables.
   
Sans que cela constitue la position officielle du Snip, Blandine Fauran nous a fait plusieurs remarques. Elle rappelle que l'accord collectif concernant les photocopies sous forme papier avait été signé sans problème, ce qui est logique car c'était un accord clair et que les professionnels de la pharmacie sont particulièrement sensibilisés à la propriété industrielle et à la propriété intellectuelle.
   
Le système proposé actuellement ne lui paraît pas satisfaisant sur plusieurs points :

- les tarifs actuels paraissent déraisonnables et d'autant plus difficiles à appliquer que la tendance est plutôt à la récession ;
- seuls un petit nombre d'éditeurs ont signé et une grande inconnue demeure pour tous les autres, ce qui n'est pas satisfaisant ;
- les conditions de repro-duction sont variables selon les titres, notamment quant au nombre d'articles par numéro dont la reproduction est permise, et quant à l'autorisation ou non d'inclure des infographies et des photographies ; cette diversité de cas conduit à créer une grille de dépouillement qui complique la réalisation de la revue de presse.
   
Un tel contrat risquerait d'aboutir à une restriction de la diffusion de l'information dans les entreprises, ces dernières pouvant être découragées d’utiliser les NTIC pour en rester à des systèmes papier plus simples.
   
Remarquons enfin que l’abandon du système de paiement au clic (1) au profit du paiement au nombre de postes, peut être un peu choquant – même si le taux est très dégressif –, étant donné que seul un petit nombre d'entre eux vont réellement visualiser les articles.
   
Du côté des prestataires de services, Patrick Cantelli, le directeur général de Presse+, estime que ce type d’accord était devenu nécessaire et qu’il y a un point d’équilibre économique à trouver, avec le risque, évident, d’une diminution du nombre de destinataires du panorama de presse.
   
Cela étant, dans la mesure où il n’est qu’indirectement concerné, il ne voit aucune raison de s’investir sur la question.
   
Benoît de Miscault, directeur commercial de TNS Media Intelligence (nouveau nom de Secodip Info), se réjouit de ce début de concrétisation de la prise en compte du droit d’auteur, qu’il estimait inéluctable et à laquelle il prépare ses clients depuis plus de deux ans.
   
Il pose également la question du budget global qu’une entreprise ou un organisme est prêt à consacrer à sa revue de presse. Selon lui, la question de “quel produit pour quelle cible” va nécessairement se poser et, en corollaire, celle de savoir si les destinataires de ces panoramas de presse ont vraiment le temps de les lire, et ce qu’ils en font réellement.
   
Il pense qu'une segmentation possible pourrait consister à offrir un panorama complet à la direction générale et des panoramas limités à des informations factuelles pour les cadres intermédiaires, laissant de côté les aspects concernant l’image de l’entreprise. Quant aux autres, ils pourraient bénéficier d’une synthèse permettant une lecture rapide et dans laquelle ne figurerait pas de reproduction d’articles, ce qui éliminerait les problèmes de droit de copie.
   
Comme nous l'avons dit plus haut, le CFC n’a pas été le seul à se pencher sur le problème d’une juste rémunération des droits liés aux articles figurant dans des panoramas de presse.
   
Certains agrégateurs de presse ont, en effet, mis au point des offres spécifiques.
Pierre Henri Chaix, Directeur de Pressed (proposé par L'Européenne de Données), trouve l'initiative du CFC particulièrement intéressante, en ce sens qu'elle fait clairement apparaître que les revues de presse numérisées diffusées dans les entreprises et les organismes sont des contrefaçons et fonctionnent jusqu'à présent  selon un modèle économique qui spolie les éditeurs et, indirectement, ceux qui respectent les droits d’auteur.
   
Le montant des droits à payer qui devrait s'ajouter au coût de fabrication de la revue de presse fait apparaître selon lui l'obsolescence de ce modèle particulièrement coûteux, si on le compare aux modèles tout électronique proposés par les agrégateurs de presse qui, dès le départ, ont rémunéré les éditeurs, les éditeurs ayant eux-mêmes, au préalable, négocié la répartition des droits avec les journalistes.
   
Si l'on reprend les mêmes données que pour le tableau page 2, les coûts pour une solution Pressed selon le tarif 2003 en cours d’élaboration sontrécapitulés dans le tableau page 4. On précisera que ces coûts ne sont pas seulement ceux des droits, mais ceux de l'ensemble de la prestation incluant les droits.
   
Sur ces montants, de 8 à 15 % correspondent à des frais techniques ou d’abonnement au service. Tout le reste correspond au coût des articles, sur lequel une redevance est versée aux éditeurs.
   
Ces coûts comprennent un droit de stockage illimité tant que le contrat est actif. Une négociation fixerait le coût du droit de stockage après éventuelle rupture du contrat concernant le panorama de presse. Il n’y a, par ailleurs, pas de limitation aux recherches qu’il est possible d’effectuer sur les archives des panoramas de presse.
   
Pierre Henri Chaix pense que le modèle actuel de réalisation de panoramas de presse électroniques, à partir d’articles papier sélectionnés puis numérisés, va être sérieusement mis en cause.
   
Il faudra en effet prendre en compte le montant des droits qu'il sera nécessaire de payer un jour au CFC (même si les tarifs proposés aujourd'hui sont éventuellement amendés) ou directement aux éditeurs. Il faudra considérer également la montée en puissance des agrégateurs, qui reçoivent directement des éditeurs les flux d'informations sous forme numérique, ce qui conduit à une baisse significative des coûts de la chaîne de traitement de l'information.
   
Cette baisse des coûts est encore renforcée par la possibilité d'effectuer une sélection ou au moins une présélection des documents, grâce aux langages d'interrogation que proposent les agrégateurs.
   
Si Pressed traite aujourd'hui 12 000 informations uniques par jour, il est prévu que dans six mois ce chiffre passe à 45 000 par jour, grâce à la prise en compte de la presse quotidienne régionale et de la presse spécialisée.
   
L’objectif pour Pressed est de franchir très vite le cap de 300 titres, avec les quotidiens en ligne le matin de leur parution. Cela renforcera clairement la compétitivité des revues de presse réalisées à partir des fonds de Pressed.
   
L'évolution que voit Pierre-Henri Chaix pour les infomédiaires – qui ne sont pas nécessairement condamnés à ses yeux – est le glissement vers une plus grande activité d'analyse des besoins et d'analyse des articles retenus, une partie au moins de la sélection des documents pouvant être automatisée par l'utilisation de services comme Pressed.
   
Il pense également que la généralisation du paiement des droits de reproduction aux éditeurs devrait, à terme, améliorer la situation financière de nombre de titres de presse qui, selon lui, souffrent plus en réalité du non paiement de ces droits que de la baisse conjoncturelle du volume de publicité.
   
Chez Europresse, les tarifs proposés pour une revue de presse apparaissent dans le tableau ci-contre. Ces chiffres correspondent à des durées d'archivage de sept ou de 90 jours. Europresse considère qu'au delà, il est plus simple et moins cher de relancer les recherches  sur le serveur sur lequel, bien évidemment, les documents restent disponibles. C'est une façon élégante de résoudre le problème de l'archivage, mais conduit à repayer les documents trouvés à l’occasion de ces recherches.   
   
Dans les prix proposés, les frais non assujettis aux redevances versées aux éditeurs sont de 5 à 12 % selon les cas.
   
Pour la détermination du nombre d’utilisateurs réels d’une revue de presse, Cedrom-SNI distingue deux cas.
   
S’il s’agit d’un panorama de presse ciblé, la totalité des destinataires est prise en compte pour calculer le nombre d’utilisateurs. En revanche, si l’organisation prévoit de donner accès au panorama de presse à l’ensemble de son personnel, sans connaître le nombre réel d’utilisateurs, Cedrom-SNI estime un pourcentage d’utilisateurs réels dans la détermination du prix de la prestation. Ce pourcentage peut descendre jusqu’à 20 % du nombre d’utilisateurs potentiels.
   
Au vu de ces différentes solutions, il paraît clair que la réalisation de panoramas de presse électronique sans paiement des droits ne sera plus possible très longtemps.
   
Il sera intéressant de voir si le CFC arrive à signer des contrats avec sa proposition actuelle, qui présente des inconvénients majeurs : elle est considérée comme chère et relativement complexe et les éditeurs sont en très petit nombre partie à ce contrat, ce qui ne résout en rien le problème des autres éditeurs. Cela étant, ces propositions constituent un signal fort pour tous ceux qui diffusent sur leur intranet, sans payer de droits et donc en parfaite illégalité, des articles issus de diverses publications.
   
Par ailleurs, il est clair que les agrégateurs de presse et autres serveurs de banques de données montent en puissance à mesure que leurs fonds s'enrichissent, ce qui va nécessairement redistribuer les cartes entre eux et les infomédiaires classiques, fonctionnant à partir d’un dépouillement manuel.
   
(1) Les éditeurs pour leur part estiment que la mise à disposition elle-même de l’information a une valeur qui n’est pas prise en compte dans une tarification au “clic”.

PRESSED / EUROPEENNE DE DONNEES

COUTS DE LA PRESTATION INCLUANT LES DROITS

	25 articles par jour	50 articles par jour
150 postes	33 825 euros / an	66 000 euros / an
500 postes	39 462 euros / an	77 000 euros / an

EUROPRESSE / CEDROM-SNI

COUTS DE LA PRESTATION INCLUANT LES DROITS

	25 articles par jour	50 articles par jour
150 postes
archivage 7 jours	22 600 euros / an	30 300 euros / an
archivage 90 jours	24 600 euros / an	33 300 euros / an
500 postes
archivage 7 jour	31 600 euros / an	43 800 euros / an
archivage 90 jour	35 500 euros / an	49 600 euros / an

L'organisateur de séminaires Les Rencontres d'Affaires (LRA) a eu le réflexe de monter un séminaire sur le sujet, dont le titre est "Panorama de presse et respect des droits d'auteurs", et qui développe en particulier les aspects juridiques de la question. L'affluence des participants à la première journée a parfaitement illustré l'importance de cette préoccupation dans les entreprises et les administrations. Deux autres journées sont prévues les 17 décembre 2002 et 21janvier 2003. (www.lra.fr/docarchi/html/seminaires.htm) Contact : Séverine Giraud. Tél.: 01 46 29 68 92. giraud@lra.fr