Quatre ans après le retrait des fonds juridiques français de LexisNexis, ceux-ci sont de retour sur ce serveur, l’un des plus grands du marché.

On se souvient (Bases n°195, juin 2003) que Lamy, filiale du néerlandais Wolters Kluwer, avait décidé en février 2000 de lancer son service Lamyline, pour offrir le contenu du droit français qu’il produisait ; il le retirait dans le même temps de LexisNexis, filiale de son concurrent Reed Elsevier, avec lequel un projet de fusion avait échoué.

Cette situation quelque peu rocambolesque était due au fait :
- que les éditions Lamy, filiale depuis 1989 de Wolters Kluwer, avaient pris en juillet 1991 la majorité de Teleconsulte – qui produisait la partie française de l’offre juridique de LexisNexis –, tout en commercialisant l’ensemble de l’offre de ce serveur en France ;
- que la société Mead avait, en 1994,  vendu LexisNexis au groupe anglo- néerlandais Reed Elsevier.

Tout cela n’a pas empêché Reed Elsevier de procéder à différents achats en France, en particulier les Editions Techniques – rapidement rebaptisées JurisClasseur – et la Documentation Organique.
Reed Elsevier avait donc en France une offre importante dans le domaine juridique, tant sur le plan papier que sur le plan électronique ; son service JurisClasseur cependant, était sur une plateforme totalement indépendante de LexisNexis.

A l’occasion du lancement de la nouvelle plateforme de LexisNexis à Dayton dans l’Ohio (où elle a toujours été), l’offre de JurisClasseur a été basculée sur cette dernière, le service restant encore quelque temps disponible sur l’ancien système.
La France et l’Australie sont les premiers pays à offrir des produits disponibles sur cette plateforme. Signalons cependant que la partie News reste sur l’“ancienne” plateforme.

L’offre se décompose en plusieurs parties :
- le contenu de 53 des 77 encyclopédies JurisClasseur, qui continuent à être offertes sur papier et sur cédérom. Cette sélection répond à l’essentiel de la demande.
Ces encyclopédies proposent des analyses réalisées par des experts juridiques, avec notamment des liens vers la législation et les décisions de jurisprudence citées ;
- la jurisprudence, avec plus de 600 000 décisions – en particulier celles de Jurisdata – issues de toutes les juridictions, 60 % d’entre elles provenant de cours d’appel. Dans la plupart des cas, sont disponibles un résumé et des mots-clés, ce qui est une des caractéristiques  historiques de Jurisdata. Par ailleurs, tous les arrêts pris à la source depuis 1985 sont disponibles en texte intégral en version PDF ;
- la doctrine, avec plus de 109 000 notices bibliographiques analysées à partir de 104 revues juridiques, c’est-à-dire l’essentiel de l’offre disponible.

Il faut cependant souligner que le texte intégral des articles n’est pas disponible en ligne et qu’aucun service n’est proposé par JurisClasseur pour l’obtenir. Mais il est bien connu que les bibliothèques spécialisées sont nombreuses et bien fournies, tant dans les universités que dans les cabinets d’avocats ou les services juridiques des entreprises !

Il est néanmoins prévu d’établir progressivement, à partir de 2005, des liens avec les articles des 28 revues éditées par JurisClasseur.
Par ailleurs, pour des raisons historiques, l’ensemble du fonds Jurisdata – qui regroupe la jurisprudence et la doctrine – est indexé.  

Un grand projet de développement de l’indexation sur l’ensemble des fonds, avec une taxonomie et des outils adaptés, constitue l’un des plus importants chantiers à l’horizon 2005/2006 ;
- les archives depuis 1995 de trois éditions de la Semaine Juridique : Edition générale, Entreprises et affaires, Notariales et immobilières.

Cette offre sera complétée prochainement par la législation consolidée par JurisClasseur et le Journal Officiel de la République Française, ce qui représente 30 000 textes non codifiés (lois, ordonnances, décrets, arrêts, etc.) et tous les codes. Les mises à jour seront très rapides (J à J+1 dans la plupart des cas).

En fonction des demandes des utilisateurs, d’autres fonds comme le Journal Officiel des Communautés Européennes seront susceptibles d’être chargés.

Les critères de recherche sont plutôt sophistiqués pour un tel service, puisqu’il s’agit des commandes disponibles sur LexisNexis, qui offrent de nombreuses possibilités : les classiques booléens bien sûr, mais aussi de multiples opérateurs de proximité, dans l’ordre ou non, de 1 à 225 mots, dans le même paragraphe ou dans la même phrase. La recherche sur le pluriel des mots est implicite, mais désactivable.
On peut aussi être très précis sur les majuscules/minuscules. A titre d’exemple, la requête MAJ (orange) retrouvera tous les documents citant Orange mais ne cherchera pas le mot orange.
L’opérateur, parfois très utile, AUMOINS/n permet de retrouver les documents dans lesquels un mot se trouve au moins n fois (jusqu’à 225 fois) dans le texte.

Les habitués de LexisNexis reconnaîtront enfin la troncature illimitée, qui s’écrit !, alors que l’astérisque permet une troncature limitée à une lettre en fin de mot, ou remplace un caractère dans un mot.
Comme sur LexisNexis, on peut visualiser les documents avec les termes de recherche dans leur contexte (5 mots avant, 5 mots après).
La seule lacune  – sans doute moins fondamentale dans ce secteur – est l’impossibilité de combiner des étapes ; on peut néanmoins affiner la recherche. Enfin, quatre millions de liens actifs entre les documents constituent une autre valeur ajoutée.

Différentes commodités sont offertes, comme la possibilité de lancer une requête sur l’ensemble du fonds – ou sur une partie seulement – avec, dans ce cas, un écran de recherche adapté : on peut bien sûr consulter l’historique de ses interrogations (les 100 dernières) et des documents  consultés (les 100 derniers également).
Une innovation importante de ce produit est la tarification. JurisClasseur proposait une facturation composée de frais fixes et de frais liés à la consommation.

Le nouveau JurisClasseur offre une facturation forfaitaire annuelle de 1 600 € HT par juriste, donnant droit à une consommation illimitée, sachant que des ajustements annuels sont éventuellement envisageables.

Ce positionnement prix est plutôt astucieux, en ce sens qu’il évite de dépendre du système traditionnel de facturation à la question de LexisNexis. Il est aussi fort adroitement situé entre la gratuité de Legifrance (Bases n°186, septembre 2002) et les tarifs de Lamyline Reflex, lancé récemment (Bases n°197, septembre 2003) ; ces derniers sont nettement plus élevés si l’on veut accéder à la totalité des services, mais c’est une approche sectorielle avec consommation illimitée qu’avait retenue Lamy pour son nouveau service.

On peut supposer que Lamy ne va pas rester sans réagir et que ce lancement de JurisClasseur va alimenter la réflexion sur les tarifs. Par ailleurs, de même que JurisClasseur a un grand chantier de taxonomie, Lamy commence aussi à se préoccuper d’indexation, considérant que le côté conceptuel du droit français justifie une sérieuse réflexion sur l’indexation d’une banque de données de droit français.

Dans ce domaine, lors du lancement de Lamyline Reflex, l’accent avait été mis sur le nombre de liens (85 millions) plutôt que sur l’indexation. Mais tout évolue…