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Bases, Numéro de Avril 2003 - n°193 Research Disclosure sur STN |
Auteur : François Libmann |
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Research Disclosure (RDISCLOSURE) est une addition intéressante à
l’offre de bases de brevets de STN. Cette banque de données propose
le texte intégral et les images de la publication anglaise
mensuelle Research Disclosure depuis le début 1977, sachant qu’une
extension jusqu’à 1960 – c’est à dire pratiquement les premiers
numéros –, est prévue à court terme.
Cette publication de Kenneth Mason Publications Ltd. est qualifiée de “publication défensive” dans le domaine des brevets. On y trouve la description d’inventions qui auraient pu être brevetées si leur possesseur n’en avait décidé autrement. L’intérêt de publier cette description est de lui donner le statut d’“art antérieur”, empêchant ainsi quiconque de breveter cette invention par la suite. Cette démarche ne doit pas être confondue avec le dépôt d’une enveloppe Soleau ou un système équivalent donnant une date certaine, qui n’empêche pas quelqu’un d’autre de déposer valablement un brevet relatif à l’invention décrite dans l’enveloppe Soleau, mais assure simplement au détenteur de cette enveloppe une liberté d’exploitation - non transmissible - malgré l’existence du brevet. La publication défensive d’une invention peut se justifier quand le coût du dépôt d’un brevet et, éventuellement, de sa défense, paraissent trop important au regard de l’intérêt de l’invention ou de sa durée de vie probable, mais que l’on souhaite éviter qu’un concurrent dépose un brevet sur l’invention en question et détienne donc le monopole de son exploitation. C’est aussi un moyen d’empêcher un concurrent de protéger ses développements dans une voie de recherche que l’on ne souhaite pas investiguer. Le premier intérêt d’une publication défensive est qu’elle est très rapide, alors que le délai de publication d’un article dans une revue scientifique atteint couramment plusieurs mois, à condition, en plus, que l’article soit accepté. Le deuxième intérêt spécifique à Research Disclosure est que cette publication est prise en compte par les examinateurs des offices de brevets (elle est un élément de la documentation minimum PCT) et de nombreux services de propriété industrielle d’entreprises, alors que la publication d’un article peut leur échapper plus facilement. La base chargée par STN propose aujourd’hui plus de 28 000 documents. Elle est mise à jour mensuellement. La recherche peut se faire sur le titre, le texte, le déposant, la date. On notera que le nom de plusieurs champs est le même que dans les bases brevets (patent assignee, patent number avec le code pays fictif RD...) permettant d’intégrer sans difficulté Research Disclosure à une recherche multibases avec des banques de données brevets. On notera cependant que près des deux tiers des documents ont été déposés de façon anonyme et, surtout, qu’il n’y a aucune indexation concernant le sujet, pas même celle utilisant la classification internationale des brevets, ce qui rend les recherches plus difficiles et aléatoires que dans une base brevets. On peut visualiser des extraits du texte en format ASCII avec le format KWIC, mais on ne peut visualiser le texte complet du document que si l’on utilise STN Express ou STN on the Web, car le texte, avec les dessins, arrive sous forme d’une image au format TIFF. Des références avec résumé et indexations (malheureusement limitées aux quatre premiers caractères pour la classification internationale des brevets) sont disponibles dans la banque de données World Patent Index pour la période qui va de début 1978 à mars 2001 compris. Si l’on compare les textes disponibles dans WPI et RDISCLOSURE, on observe qu’en général, le début du texte est repris dans WPI et qu’après, on a soit la suite du texte de RDISCLOSURE, soit un texte différent. On remarque que l’élimination de doublons ne fonctionne pas entre World Patent Index et . Par ailleurs, on remarquera que des références d’inventions publiées dans Research Disclosure sont disponibles dans plusieurs banques de données bibliographiques. On compte par exemple 7 191 références dans Chemical Abstracts, 2 983 dans Pira (emballage, papier, impri-merie...), 1230 dans Textile Technology Digest (Textiletech), 968 dans World Textiles, 207 dans Paperchem et 198 dans FSTA (Food Science and Technology Abstracts), plus quelques autres, de façon marginale, dans d’autres banques de données. L’intérêt de la présence de ces références est qu’il y a un résumé et une indexation propre à la base donc à son domaine. Il arrive d’autre part que les “research disclosures” soient cités dans le texte d’un brevet ; c’est le cas 1 000 fois pour les brevets européens et 1 600 fois pour les brevets américains depuis 1976. La banque de donnée Research Disclosure est également accessible sur le site de l’éditeur de cette publication (www.researchdisclosure.com). Les possibilités de recherche, sans pour autant atteindre le niveau de ce qui est disponible sur STN, ne sont pas pour autant négligeables. En revanche, la facturation est radicalement différente puisqu’elle est basée sur un forfait annuel de 1 490 € dégressif en fonction du nombre d’utilisateurs, avec par exemple un prix de 7 500 € pour 10 utilisateurs. Chez STN, le prix standard est de 150 € HT et de 5 € par document Il existe d’autres éditeurs de publications défensives en matière de brevet, en particulier IP.com (www.IP.com), dont la base de donnée de “prior art” est accessible gratuitement, de même que le début des documents. |
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