Les arrêtés préfectoraux et municipaux constituent une source d’information commerciale et réglementaire souvent méconnue.  Ils permettent pourtant de déceler des opportunités d’affaires en se plaçant en amont des marchés publics et privés, mais aussi de suivre l’évolution des nouvelles réglementations instaurées par les administrations.
   
Toutefois, si l’intérêt de ces documents est indéniable, leur surveillance est délicate. Le plus souvent en effet, les arrêtés qui rendent publiques les décisions des préfectures et mairies ne font l’objet,  dans le meilleur des cas, que d’une publicité dans la presse locale (la seule obligation étant la publication au Recueil des actes administratifs). Or, tous les titres de PQR ne sont pas en ligne en texte intégral – loin s’en faut –, et ceux qui le sont excluent souvent les annonces légales de leur contenu.
   
Pour permettre aux entreprises de surveiller au niveau national les décisions des préfets et des maires, la société Servomap s’apprête donc à lancer – avec le concours du Ministère de la Recherche et de la Technologie – le site Arretes.com, qui se définit comme le service de veille fédérateur des arrêtés préfectoraux et municipaux.

Accessible sur abonnement, Arretes.com offre la possibilité de consulter en ligne ou de recevoir par mail les arrêtés  collectés quotidiennement par Servomap, dans plusieurs sources différentes : la presse quotidienne régionale française, la presse hebdomadaire régionale et les préfectures et les mairies. Plus de 200 titres de presse sont au total dépouillés, et permettent d’identifier chaque jour plus de 100 arrêtés.
   
Les arrêtés qui font l’objet d’une publicité dans la presse concernent majoritairement quatre domaines :

- l’environnement : les sites liés à l’environnement sont soumis à des procédures réglementaires strictes et font l’objet de nombreux arrêtés, qui peuvent concerner les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la loi sur l’eau et la protection de l’environnement ;

- les domaines liés à l’aménagement du territoire entrent dans le champ d’action des mairies et préfectures ; de nombreuses décisions réglementent donc les projets d’urbanisme et l’équipement commercial ;

- l’agriculture est également un domaine de compétence des préfectures et mairies, qui prennent des décisions en matière d’aménagement foncier ;

- les administrations agissent enfin sur les libertés publiques et statuent sur des questions aussi diverses que le stationnement et la circulation routière, les manifestations culturelles...
   
La surveillance des arrêtés peut donc aider les entreprises à anticiper les demandes en matière de conseil, de construction, de gestion des sites (ramassage de déchets, surveillance de locaux...) et de prestations diverses (fourniture de matériels...).
   
La base, démarrée en février 2003, offre le texte intégral des annonces publiées dans la presse ; selon les cas, ces annonces sont elles-mêmes le texte intégal des arrêtés, où en sont un résumé. Dans ce cas, le document complet (ampliation) est généralement proposé sur le site.

L’ensemble des arrêtés constitue une base structurée, chaque document étant indexé avec une nomenclature “produits et services” (307 descripteurs regroupant l’ensemble des services) et “type d’ouvrages” (245 descripteurs regroupant les ouvrages qui font l’objet d’un arrêté : étude d’impact, traitement et collecte des déchets...).
   
La recherche peut se faire en combinant plusieurs critères :

• le gisement (arrêté préfectoral ou municipal) ;
• le type d’arrêté (loi sur l’eau, urbanisme...) ;
• le type de décision (agrément, annulation...) ;
• les descripteurs de type d’installation et de prestation ;
• la zone géographique ;
• l’organisme pétitionnaire ;
• la date de l’arrêté, de l’enquête publique ou de la mise en ligne.

Deux modes d’accès à Arretes.com sont proposés :

- le mode “En ligne”  permet de rechercher, d’afficher, de télécharger et d’imprimer les arrêtés et ampliations ;
- le mode “Par mail” est un service de veille externalisé permettant de recevoir par e-mail, de façon automatique et continue, les arrêtés répondant à sa requête, à l’exception des ampliations que l’on peut consulter sur le site par lien direct depuis le mail reçu.
   
L’ergonomie du site est remarquable : la présentation est claire, une aide explicite est disponible à chaque étape de la recherche, etc. Le site devrait être lancé officiellement dans les semaines qui viennent, et nous lui souhaitons le succès qu’il mérite.
   
Le droit d’accès au service comprend un abonnement forfaitaire, et un coût au document visualisé ou reçu par mail. Un arrêté préfectoral ou municipal coûte ainsi une unité de compte (UC) en mode "En ligne" et 1,2 unité de compte (UC) en mode "Par mail".
Un espace historique permet de consulter gratuitement, pendant un an, le résultat de toutes les recherches effectuées.
   
Servomap propose une formule “Découverte”, qui comprend :

• un abonnement forfaitaire de 3 mois : 137 e HT
• un prix d’1 UC : 6 e HT.
   
INFORMATIONS : www.arretes.com
Servomap
19 rue du Cdt Cousteau
33072 Bordeaux Cedex
Tél.: 05 57 80 30 00
Fax : 05 57 80 33 20