Bases, Numéro de Avril-Mai 2007 - n°237


Stratégie sur LexisNexis, présentée par Emmanuel BARTHE, Cabinet d'avocats Proskauer Rose LLP

Problématique 2 : quel peut être le montant de dommages-intérêts alloués pour un membre supérieur ou équivalent sectionné.

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STRATEGIE DE RECHERCHE SUR LEXISNEXIS


Mots ou expressions
JURIDICTION=cour d'appel ET (dommages-intérêts OU dommages OU indemni!) ET dommage corporel ET montant S/5 (euros OU francs OU FF OU F OU E) ET THEME(Responsabilité civile) ET (doigt! OU bras OU orteil! OU main!)

 Sources
 Interrogation de LexisNexis - Jurisclasseur, onglet Jurisprudence (ex-Juris-Data).

EXPLICITATION DE CETTE STRATEGIE

S/n signifie que les termes qui entourent l’opérateur doivent être à n mots maximum l’un de l’autre.

Une atteinte aux membres inférieurs crée un handicap de nature très différente. Les termes “jambe” et “pied” ne sauraient donc servir ici de synonyme documentaire.