Bases, Numéro de Avril-Mai 2007 - n°237


Stratégie sur LexisNexis, présentée par Emmanuel BARTHE, Cabinet d'avocats Proskauer Rose LLP

Problématique 1 : indemnisation d'ayants droits (épouse et trois enfants) devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable, lorsque la personne est décédée à la suite d'un accident professionnel.

Auteur :

Stratégie de recherche sur LEXISNEXIS
Mots ou expressions
JURIDICTION=cour d'appel ET (déc! OU mort) ET (accident professionnel OU accident du travail) ET sécurité sociale ET faute inexcusable ET (dommages-intérêts OU dommages OU indemni!) ET (montant S/5 (euros OU francs OU FF OU F OU E)) ET (épouse OU fille OU fils OU enfant OU époux OU ayant-droit OU ayant droit)

 Sources

Interrogation de LexisNexis - Jurisclasseur, onglet Jurisprudence (de facto, la base interrogée correspond à l’ex-Juris-Data).

EXPLICITATION DE CETTE STRATEGIE

Une chaîne de caractères sans opérateur entre les termes est interprétée comme une expression, même si elle n’est pas  entourée de guillemets (opérateur “expression” implicite).
! est la troncature illimitée.
Les pluriels sont automatiques.