Bases, Numéro de Mars 2001 - n°170


Deux modules d'annonces légales

Auteur : Béatrice Foenix Riou

Les Journaux Officiels ont récemment revu la mise en page de leur site pour le rendre plus rapide et plus convivial. Cette nouvelle version s’est accompagnée du chargement de deux modules importants, qui complètent utilement la mise en ligne du BOAMP, le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (voir Bases n°154) :
  
-  le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) reprend toutes les annonces financières obligatoires parues depuis août 2000, avec une mise à jour de 3 à 6 fois par semaine.
   
Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l'épargne. On y trouve donc les annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, projets de fusion - scissions), aux publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d'affaire), les convocations et un ensemble d'avis divers.

On trouve également les annonces concernant le Bulletin officiel du Conseil des marchés financiers.
   
La recherche peut se faire par le nom de la société, la date ou la période de publication et/ou la catégorie d’annonces (émissions et cotations, convocations, publications périodiques...). Il est possible d’enregistrer son profil, pour conserver ses critères entre deux interrogations.
   
Les annonces sont consultables au format html ou PDF.
   
Ce service était déjà proposé sur le 3617 BALO (2,21 F/mn), mais les possibilités de recherche y étaient plus réduites ; le service Minitel permet en effet d’accéder au sommaire des cinq derniers Balo, ou de retrouver l’historique des annonces concernant une société, mais depuis son numéro RCS ou par un mot du nom ;
    
- la rubrique Associations permet quant à elle de retrouver toutes les annonces parues depuis le 1er janvier 2000 au JO Association loi 1901 et Fondations d’entreprises.
   
La mise à jour est hebdomadaire. La recherche se fait par le nom de l’association, son objet, la date ou la période de publication, le type d’annonce (création, modification, dissolution...), la région et l’activité de l’association.

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