Bases, Numéro de Mars 2004 - n°203


www.amf-france.org

Les sociétés cotées au microscope

Auteur : Jennifer Clerté

 A l’image de l’information financière, le site de l’AMF (Autorité des marchés financiers) semble, au premier abord, réservé à l’élite des analystes financiers.
Débordant de termes et abréviations barbares dès la page d’accueil, il incite la plupart des profanes à se retirer sur la pointe des pieds pour ne pas s’immiscer dans le pré carré des experts en finance.

Oubliez donc vos complexes ! avec un peu de persévérance et un petit mode d’emploi – que cet article pourra peut-être constituer – le site de l’AMF n’aura bientôt plus de secret pour vous et deviendra une de vos sources de référence dans vos recherches d’informations financières.

UN TOUT JEUNE ORGANISME


L’Autorité des marchés financiers est une toute jeune institution, qui a vu le jour suite à la fusion de trois organismes :
_ la COB (Commission des opérations de bourse) était chargée de contrôler les informations émises par les sociétés et la transparence des transactions ;
_ le CMF (Conseil des marchés financiers) établissait les règles de fonctionnement du marché et  statuait sur l’autorisation des offres publiques ;
_ le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) sanctionnait toutes les infractions aux lois et règlements applicables aux organismes du secteur financier.

Comme l’explique Gérard Rameix, secrétaire général de l’AMF, dans une interview accordée au Journal du net le 20 avril 2004 (www.journaldunet.com/itws/it_rameix.shtml), ce rapprochement a pour but d’améliorer “la coordination et l’efficacité du système français de régulation des marchés”.

La mission de l’Autorité des marchés financiers consiste donc désormais à régle-menter, autoriser ou interdire, surveiller et sanctionner les activités des  divers acteurs agissant sur les marchés financiers.

Suite à cette fusion, le site de la COB, dont la base de données Sophie était riche en information et particulièrement simple d’utilisation, a brusquement disparu et s’est vu remplacer le 24 novembre 2003 – date de l’entrée en fonction de l’AMF – par le nouveau site de ce monstre à trois têtes.

A NOUVEL ORGANISME, NOUVEAU SITE


Arrivé sur la page d’accueil du site de l’AMF, on se trouve tout d’abord quelque peu désemparé… On ne retrouve plus aucune trace de la base de donnée Sophie, autrefois accessible dès la page d’accueil du site de la COB.
En haut à gauche de la page d’accueil, un moteur permet de rechercher parmi plusieurs types de documents, mais il ne s’agit plus de ceux que l’on pouvait trouver grâce à Sophie (documents de référence, programmes de rachat…).
Après avoir erré quelques temps, on finit cependant par découvrir que cette précieuse base – ainsi que différents outils de recherche – sont toujours disponibles sur le site, mais sous un autre nom.

Une fois ses repères rétablis, on peut décrire le site de la façon suivante :
- la fenêtre centrale de la page d’accueil diffuse des actualités concernant les derniers règlements et décisions émis par l’AMF, ainsi que des communiqués de presse couvrant les activités de l’organisme et ses dernières déclarations ;
 sur la gauche, on trouve les différentes rubriques du site, dont on retiendra les suivantes :
• Textes de références regroupe l’ensemble des textes de lois, codes, décrets ou directives européennes relatifs au domaine de la finance ;
• Décisions et informations financières : bien que rien ne l’indique nulle part, c’est bien au sein de cette rubrique que l’on peut accéder à l’ancienne base de donnée Sophie (sous-rubrique Recherche). Hormis les documents de référence et communiqués des sociétés répertoriés par l’ex-Sophie, on trouve ici les Décisions et informations – autrefois appelés Informations et décisions et diffusés par le CMF –, qui annoncent les différentes opérations et transactions financières des sociétés enregistrées sur le marché ;
• OPCVM et produits d’épargne est consacré à tous les produits d’épargne, dont   les fonds commun de placement (fonds de pension, fonds éthiques…) ou les Sicav et propose pour chacun de ces produits une fiche de présentation.

Chacune de ces trois rubriques dispose d’un moteur de recherche qui lui est dédié et qui offre plusieurs critères d’interrogation. Nous nous attarderons plus longuement sur la base de données du module Décisions et informations, qui regroupe les documents les plus intéressants.

DECISIONS & INFORMATIONS FINANCIERES : UNE MINE D'INFORMATIONS GRATUITES SUR LES SOCIETES COTEES


La base de données de cette rubrique est constituée de la fusion des documents précédemment diffusés par la COB (au sein de la base Sophie) et le CMF, ainsi que de tous les documents désormais émis par l’AMF.

On distingue deux types de documents :
- les avis d’information émis par l’AMF ; ces documents visent à annoncer les opéra-tions qui vont avoir lieu sur les marchés financiers ou à les avaliser. La rubrique contient également les anciennes décisions et informations du CMF et les Visas COB ;
- les divers rapports, dont la réglementation de l’AMF exige la publication à l’occasion de certains événements : publi-cation des comptes annuels ou du rapport annuel, émission de nouvelles actions, introduction des titres d’une société sur un marché, OPA/OPE, programme de rachat...

Ces documents très détaillés apportent non seulement des informations précises sur l’opération envisagée, mais également de nombreuses données sur la situation financière de la société ou sur ses stratégies de développement.
C’est le cas notamment du document de référence, publié à l’occasion de l’introduction en bourse de la société ou chaque année, lors de la parution des comptes annuels.
En l’absence de rapport annuel disponible sur Internet, ce document constitue un équivalent tout à fait satisfaisant, voire parfois même plus complet ou plus rigoureux.

Pour tenir compte de la richesse et de la variété des informations proposées, l’AMF offre différents moyens d’interroger sa base de données.

Un clic sur Décisions et informations financières affiche ainsi une page proposant plusieurs modes d’interrogation :
- Accès par société permettra d’obtenir tous les types de documents parus sur une société donnée, au cours d’une période donnée ;
- Décisions et informations du jour regroupe en fait les avis et informations des deux ou trois derniers jours émis par l’AMF, au sujet des sociétés ou des opérations financières qu’elles envisagent. Il peut s’agir de décisions et informations (annonce de franchissement de seuil…), d’annonce de visa, de dépôt ou d’enregistrement.
Pour une part importante des documents, on dispose du texte intégral au format PDF ;
- Communiqués de sociétés donne la liste des derniers communiqués reçus par l’AMF, avec leur texte intégral au format PDF ;
- Recherche thématique permet de retrouver les rapports publiés par les sociétés (prospectus, docu-ments de référence...), et visés par l’AMF. Deux critères peuvent être combinés : le Type d’informations et le Type de marché (premier marché,  second marché, nouveau marché et marché libre).
On peut également renseigner une période ou le nom d’une société. Une fois la recherche lancée, les résultats sont classés selon trois types de documents, regroupés chacun sous un onglet différent : Documentation de référence, Opérations, Communiqués. Là encore, la base donne accès à leur texte intégral, au format PDF ;
- de la même façon on peut aussi rechercher les informations disponibles sur une offre publique (dépôt, recevabilité, ouverture) un franchissement de seuil ou un pacte d’actionnaires, avec à chaque fois des critères de recherche appropriés.

Hormis les informations sur les sociétés cotées, l’AMF diffuse également des renseignements concernant les professionnels de la finance : sociétés de gestion, démar-cheurs, conseillers en investissements financiers, teneurs de compte-conservateurs ; parmi ces données, on trouve en particulier les agréments et habilitations qui, pour chacun de ces corps de métiers, permettent de savoir si les professionnels sont reconnus par l’AMF.
On accède ainsi, par exemple, à la liste des 517 sociétés de gestion agréées par l’AMF en date du 28 avril 2004 (rubrique Agréments et habilitations / Sociétés de gestion).

Au total, ce site centralise donc un grand nombre d’informations financières et offre de nombreux moyens de la retrouver. De plus, l’information diffusée ici, systématiquement contrôlée et visée par l’AMF, est d’une valeur inestimable en terme de fiabilité. On regrette tout de même qu’il n’y ait pas de moteur permettant de rechercher sur l’ensemble du site.

INFORMATIONS : www.amf-france.org
Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
contact@amf-france.org